Les dispositions législatives de transposition de la directive 2007/60/CE, a été voté par le Sénat le 7 octobre 2009 dernier dans le cadre de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement

Arrêté du 11 février 2010 paru dans le J.O n°38 du 14 février 2010 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les sociétés d'assurances mettent parfois un temps très long pour solder les indemnisations des dégâts liés aux catastrophes naturelles.

Arrêté du 11 janvier 2010 paru dans le J.O n°11 du 14 janvier 2010 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

" L'actuel plan du PPRI de la Vallée du Gapeau doit être annulé au motif d'un manque de précision des plans graphiques" telle est la conclusion de Cour d'appel administrative de Marseille présentée à la chambre d'agriculture du Var, le Collectif de défense des personnes touchées par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) et la commune de La Crau.

Arrêté du 10 décembre 2009 paru dans le J.O n°289 du 13 décembre 2009 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Le 15 juillet 2003, une violente tempête avait frappé la région de Biscarosse provoquant des chutes de pins. Quatre campeurs, dont deux enfants âgés de deux et onze ans, avaient trouvé la mort. Soixante-cinq personnes avaient été blessées dans la région.