Un schéma d’alerte sur les phénomènes météorologiques doit être mis en œuvre par les préfets avec les communes. Il doit être activé en cas de niveau de vigilance orange et rouge.

Suite des conséquences des inondations consécutives au passage de la tempête Xynthia, le préfet de Charente-Maritime a annoncé hier le classement de 218 bâtiments supplémentaires en "zones noires" ou "zones de solidarité" après de nouvelles expertises.

Les actes du Colloque national de la Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) « Prévention des risques naturels – Bilan et nouvelles perspectives en droit national et en droit comparé », qui s'est tenu à Biarritz en novembre 2007, ont été mis en ligne.

Cinq Etats membres, dont la France, (ainsi que Chypre, la Finlande, la Grèce et le Luxembourg) vont être poursuivis par la Commission Européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne, pour défaut de transposition complète dans leurs législations nationales, malgré deux avertissements, des dispositions relatives à une infrastructure de données spatiales.

Un arrêté fixe le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables de biens sinistrés et les mesures mentionnés au 2° du I de l’article L. 561-3 du Code de l’environnement, qui est relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Arrêté du 10 mai 2010 paru dans le J.O n°110 du 13 mai 2010 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Deux mois après le passage de la tempête Xynthia sur le littoral français, le temps des poursuites pénales est venu. La justice vient d'enregistrer la première plainte contre X déposée pour «homicide involontaire» par une femme dont le père, âgé de 75 ans, est mort dans sa maison de La Faute-sur-Mer, en Vendée.