JO n°33 du 08 février 2023 - Arrêté du 16 janvier 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 16 janvier 2023 paru dans le J.O n°33 du 08 février 2023 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.