JO n°143 du 22 juin 2011 - Arrêté du 17 juin 2011 h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 17 juin 2011 paru dans le J.O n°143 du 22 juin 2011 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Arrêté du 17 juin 2011 paru dans le J.O n°143 du 22 juin 2011 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.