Ressources
Dernière mise à jour : le 21/09/2021 à 12:24

Observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels

Alertes en cours
Aucune alerte en cours actuellement

Non catégorisé

Lire la suite...Le certificat ou l'attestation d’intempérie est souvent exigée par les compagnies d'assurance lors de sinistres causés par des aléas météorologiques (vent, grêle, neige, foudre, fortes pluies) non pris en charge par la garantie Catastrophes Naturelles. Mais quel est le rôle exact joué par cette attestation ? Que contient-il ? Quelle est la démarche à suivre pour s’en procurer ?

 

Vérifier que vous êtes couvert

Vous ne pourrez bénéficier d'une indemnisation de la part de votre assureur que si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation ou d'une assurance tous risques pour votre véhicule. Aussi, avant de signer un contrat, assurez-vous bien que les risques sont couverts selon la zone géographique au sein de laquelle vous vous trouvez :

  • chutes de grêle
  • chutes de neige
  • coup de vent / tempête
  • foudre
  • gel
  • fortes pluies

Si vous ne bénéficiez pas d'un contrat multirisque habitation ou d'une assurance auto tous risque, renseignez-vous auprès de votre assureur afin de savoir si vous êtes couvert pour ces risques. Si ce n'est pas le cas, inutile de commander un certificat d'intempérie.

 

Qu'est-ce-qu'un certificat d'intempérie ?

Le certificat d’intempérie est un document qui est demandé par l'assureur et qui vise à lui prouver que le sinistre survenu a bien été causé par des aléas météorologiques violents et surtout que les valeurs de l'aléa en cause dans le sinistre atteint bien les seuils contractuels prévus par le contrat. Ainsi, pour le vent par exemple, les sinistres ne sont pris en charge que si les rafales ont atteint 90 ou 100 km/h en fonction des assureurs.

L’attestation comprend une description précise des conditions météorologiques qui prévalaient le jour du sinistre, la ou les mesures relevée(s) à la station de mesure la plus proche du lieu du sinistre et éventuellement un commentaire d'expertise et la carte de vigilance météorologique du jour du sinistre.

Ce document n’est généralement exigé par les compagnies qu’en cas d'événements où il pourrait y avoir un doute quant aux valeurs atteintes. Ainsi, une forte tempête tempérée qui toucherait plusieurs régions ne donne souvent pas lieu à des demandes de certificat d'intempérie de la part des assureurs contrairement à un épisode d'orage violent ou un coup de vent localisé.

Les données utilisées pour réaliser le certificat d'intempéries proviennent de stations de mesure certifiées (celles du réseau Météo France) et la rédaction du document est confiée à un météorologue expérimenté.



Comment obtenir votre certificat d'intempérie ?

Contrairement à ce que l'on peut lire trop souvent, Météo France n'est pas le seul organisme capable de délivrer des certificats d'intempérie. En effet, d'autres sociétés proposent la rédaction de tels documents qui sont parfaitement reconnus par les compagnies d'assurance.

Qui plus est, les documents délivrés par ces sociétés :

  • utilisent les mêmes données et stations météorologiques que Météo France (il n'y a qu'un réseau de station de mesure, celui de Météo France)
  • sont vendu sensiblement moins chers (de l'ordre de 30 à 50 % de moins)
  • sont livrés dans des délais beaucoup plus courts (24 à 72 h contre 5 jours)
  • font l'objet d'une assistance téléphonique si besoin

 Attention cependant : 

  • bon nombre de sociétés proposent des certificats d'intempéries sur internet. Il faut cependant prendre gare aux données utilisées (seules les données du réseau de station de Météo France sont reconnues) et au fait que votre document soit réalisé par un professionnel.
  • dans certaines communes les maires délivrent des attestations, or ils ne sont pas habilités pour cela. Votre mairie doit en effet faire appel à une entreprise spécialisée dans la réalisation de certificat d'intempérie et vous délivrer copie de l'attestation au risque de vous voir refuser votre document par votre assureur.

Ubyrisk Consultants, bureau d'expertise spécialisé dans les risques naturels délivre depuis 2006 des certificats d'intempéries expertisés au tarif très intéressant de 36 € TTC , livrable en 24 h (jours ouvrés) contre 73,20 € chez Météo France. C'est d'ailleurs une des seules sociétés privés à être capable de délivrer des attestations pour des aléas aussi spécifiques que la grêle ou l'orage.

 

COMMANDER VOTRE CERTIFICAT  ]

 



FAQ

Pourquoi cela n’est pas gratuit ?

Les archives des données météo historiques sont stockées au sein d’une seule et unique base de données détenue par Météo France qui en fait payer l'accès et la consultation.

De plus les certificats d'intempéries sont rédigés par des spécialistes dont il faut bien rémunérer l'expertise ’est pour cette raison que les certificats d’intempéries sont payants.

 

Peut-on connaitre les données avant une commande ?

L’accès à la base de données des archives météorologiques étant payant (y compris pour une simple consultation ), les sociétés réalisant les certificats ne veulent pas engager de frais préalablement à toute commande (si les données ne correspondent pas à ce que vous attendiez, vous ne passerez pas commande et l’organisme aura travaillé et engager des frais pour rien) .



Puis-je réaliser mon certificat moi même avec des données trouvées sur le web ?

Des sites météo amateurs proposent des données météorologiques gratuites que vous pourriez être tenter d'utiliser pour faire vous-même votre certificat d'intempérie. Nous vous mettons particulièrement en garde quant à la véracité des données. En effet, souvent ces données proviennent de réseau de station de mesure amateurs dont les instruments ne sont pas certifiés et qui par conséquent ne seront pas acceptées par les compagnies d'assurance.

 

Le certificat d'intempérie est-il remboursable ?

Le certificat d'intempérie étant à la charge de l'assuré, certaines compagnies d'assurance le rembourse lorsque le dossier de sinistre donne lieu à une indemnisation. D'autres compagnies ne le prennent pas en charge même si il y a indemnisation.

Renseignez-vous préalablement sur ce point lors de l'ouverture du dossier de sinistre auprès de votre compagnie.

 

Vous avez été sinistré par les vents violents, les fortes pluies ou les fortes averses de grêle de ces dernières semaines et votre assureur vous demande une attestation météorologique ?


Vous avez été sinistré par les vents tempétueux, les orages violents ou les épisodes de fortes pluies de ces dernières semaines et votre assureur vous demande une attestation météorologique ?

Ubyrisk Consultants met à votre service son expertise et réalise des certificats d'intempéries pour toutes les communes situées dans les départements touchés 

Nos certificats d'intempéries précisent les conditions météorologiques qui prévalaient lors de l'événement : 

  • situation météorologique génératrice de l'événement,
  • vitesse de vent quotidien maximal relevée ou cumul de pluie quotidien ou occurrence de chute de grêle et d'orage
  •  heure de survenance

Nos documents s'appuient sur les relevés d'une ou plusieurs stations météorologique et est complété par l'expertise d'un météorologue professionnel. 

Nous établissons des certificats d'intempéries depuis 2006 pour le compte d'agents d'assurance, d'entreprises et de particuliers. Nos documents sont parfaitement reconnus par l'ensemble des assureurs opérant en France.

Le document est réalisé dans un délai maximal de 24 h (jour ouvrés) après réception du règlement et est livré par email au format Acrobat Reader (pdf). 

Vous pouvez commander votre certificat en ligne (paiement sécurisé par carte bancaire) ou par la voie postal (paiement par chèque).

 

Votre certificat d'intempérie à prix réduit en 24 h sur certificat-meteo.fr

>>> PASSER COMMANDE DE VOTRE CERTIFICAT

 

 

{catnatmaps id=28 total=1 search=1 maj=1 map_title=0 map_desc=0 maj=0} 

 

 

 

{catnatmaps id=29 total=1 search=1 maj=1 map_title=0 map_desc=0 maj=0} 

 

 

Intégré dans notre site internet,CATNATLAS est un service permettant de consulter des cartes thématiques sur les risques naturels à l’échelle mondiale ainsi que plus spécifiquement sur la France (La liste complète des couches cartographiques proposées dans CATNATLAS est disponible sur cette page):

  • Cartes d’aléas sur l’ensemble des périls naturels
  • Cartes de risques (humains et matériel)
  • Cartes statistiques sur les événements dommageables d'origine naturelle

CATNATLAS est un Système d’Information Géographique (SIG) en ligne, alimenté par des couches cartographiques réalisées par Ubyrisk Consultants à partir de données brutes provenant de sources institutionnelles internationales (Banque Mondiale, ONU…), de services scientifiques ainsi que du traitement de la base de données "BD Catnat". Le service permet des analyses poussées grâce à la possibilité de superposition des couches de données mises à la disposition des utilisateurs.

En outre, avec CATNATLAS nous sommes mesure d’importer sur demande vos propres données (ex : implantations de vos sites) et de les intégrer à l'ensemble des couches cartographiques présentent dans notre outil. De cette façon vous disposez d’un puissant outil d’analyse de vos expositions et enjeux.

CATNATLAS est un outil inclus par défaut dans la formule d’abonnement Intégral à notre site mais peut également être souscrit de manière totalement indépendante via notre abonnement personnalisé. Cet outil s'enrichit de nouvelles couches cartographiques très régulièrement.

 

NB : Les cartes présentent dans CATNATLAS France peuvent également être diffusées vers des sites ou des applications tierces via un service WMS ou un code dédié permettant d'encapsuler et d'intégrer les cartes sur des pages web. Si l'un de ces solutions vous intéresse, merci de nous contacter.

 

 


  
  

Lire la suite...Hail, a highly localised phenomenon, and one that is still poorly understood by meteorologists, causes millions of euros of damage in Europe every year. Ubyrisk Consultants is able to provide you tools dedicated to hail falls. Indeed, with our "Hail Warning" bulletin, we are now able to continuously monitor and characterize hail falls across Europe.

 

PRESENTATION OF THE SERVICE

During the most significant hail events, crops, cars and roofs account for the majority of losses. Faced with these challenges, information relating to the precise location of hail-affected areas is an important strategy, both in terms of implementing preventive measures and coordinating repair works.

Ubyrisk Consultants is able to provide you with this kind of information. Indeed, our "Hail Warning" service provides you a continuous monitoring of hail falls across Europe in the form of alert and characterization reports sent by email and an online platform dedicated to forecasting and monitoring hail falls.

 

HAIL WARNING "MAIL"

"Hail Warning" consists of alert and characterization reports of hailstorms providing the diameter of the hailstones observed by locality. These reports are sent by email and keep you informed of hail events that have occurred in Europe over the last 24 hours. For example, in 2020, no less than 247 bulletins were issued and 28 000 hail events (with a diameter >  1 cm) were recorded in Europe.

The countries covered are: Portugal, Spain, France, Italy, Switzerland, Austria, United Kingdom, Germany, Greece, Netherlands, Belgium, Luxembourg, Poland, Sweden, Norway, Denmark, Baltic States, Serbia, Croatia, Montenegro, Belarus, Russia, Ukraine, Romania, Bulgaria, the Czech Republic, Slovenia, Turkey.

Here is the detailed content of these bulletins:

  • Table containing:
    • Name of the affected towns
    • Population of the town 
    • Diameter (max. and  min.) of the hailstones in centimeters
  • Map of forecasted violent storms in Europe over the next 24 hours
  • Animated map forecasting the probability of hail falls over the coming 72 hours in Europe

Important note: as the analysis and processing procedure is very complex, Europe has to be dealt with as a whole, and therefore it is not possible to select individual countries for our Hail Warning Europe option. This is therefore a flat-rate service and includes all the countries covered (however, these countries are distinguished in the characterisation listing).

 

HAIL WARNING "WEB" 

The Hail Warning online platform is a service dedicated to the current and historical data, forecasting of hail falls and other violent convective phenomena (storms, tornadoes, storm supercells) and to the real-time observation of hail falls across Europe. It 

Hail Warning online platform provide:

  • Hail falls characterization database* : access to the current year hail falls by town (updated every days) and historical (since 2000) databases with download and query functionalities.

 

  • Forecasts : access to precise forecasts for up to 72 hours in one-hour increments in the form of an interactive map that can be viewed on a computer, tablet or smartphone. The forecasts include all violent convective phenomena (hail falls, storms, tornadoes and storm supercells) and are issued in the form of percentage probability of occurrence for the phenomenon in question. They are updated every 6 hours. It is possible to zoom in on the map for greater accuracy.

  • Observations : access to a near real-time observation tool (based on the use of a certain frequency bands of high-resolution Doppler radar images and using a specially developed algorithm) that caracterise the type of precipitation observed (rain, sustained rain, heavy rain, light hail, heavy hale, severe hail). Images are refreshed every 5 minutes. It is possible to zoom in on the map for a very accurate view of a specific locality.

 

  • Map  : interactive map that localize hail falls > 1 cm occured since 2000, with query functionalities.

  • Statistics : real-time statistics about hail falls recorded in Europe since 2000 (figures per year, months, countries) 

 

 * This database can be purchased in its entirety or be the subject of custom extraction. Contact us to get a pricing.

 
>>> Interested in this service? obtain an online quote

 >>> Download the presentation of the service


HOW TO SUBSCRIBE

You can subscribe on a monthly or annual basis and our subscriptions are valid for a maximum of 3 recipients, above which a surcharge is applied.

 

Partager via...
HAIL WARNING "MAIL"
Hail falls characterisation report by email
HAIL WARNING "PREMIUM"
Full service : Hail Warning Mail + access to our online platform
Report by mail that contains : last 24 h recorded hail fall per town (with max and min diameter) and animated maps showing the storm probability and hail risk for the next 72 h

 
Hail-Warning on line

+ Full Access to the hail falls per town database for current year (updated every 24 h) with download and query feature

Observation / forecast : interactive current map of precipitation type (rain, hail...) updated every 5 minutes, interactive storm / hail map probability for the next 72 h (updated every 6 hours), hail risk map for the next 48 h

+ Interactive map of historical hail falls per town (since 2000) with query feature

+ Access to the historical hail falls per town database (since 2000) with download and query feature

+ Statistics about hail falls in Europe since 2000 

 
PRICING
Subscription licenses are granted for a business. Networks with independant workers are subject to specific degressive pricing depending on the number of members.

Contact us to obtain our prices

 

Partager via...
HAIL WARNING "MAIL"
Hail falls characterisation report by email
HAIL WARNING "PREMIUM"
Full service : Hail Warning Mail + access to our online plateform
Report by mail that contains : last 24 h recorded hail fall per town (with max and min diameter) and animated maps showing the storm probability and hail risk for next 72 h

 
Hail-Warning on line

+ Full Access to the hail falls per town database for current year (updated every 24 h) with download and query feature

Observation / forecast : interactive current map of precipitation type (rain, hail...) updated every 5 minutes, interactive storm / hail map probability for the next 72 h (updated every 6 hours), hail risk map for the next 48 h

+ Interactive map of historical hail falls per town (since 2000) with query feature

+ Access to the historical hail falls per town database (since 2000) with download and query feature

+ Statistics about hail falls in Europe since 2000 

 
Firm
Year : 2290€ / year
Month : 289 € / month
( 3 recip. max.  - Additional recip.: 150 € / recip.)
Year : 3690 € / year
Month : 469 € / month
( 3 recip. max.  - Additional recip.: 150 € / recip.)
Independant networks
Global prices per number of members : 
  • 2 to 5 : 2690 € / yr or 299 € / month
  • 6 to 10 : 2890 € / yr or 329 € / month
  • 11 to 15 : 3090 € / yr or 369 € / month
  • > 15  : 3590 € / yr or 399 € / month
​(Additionnal recipient > 15 members: 150 € / recip.)
Global prices per number of members : 
  • 2 to 5 : 3990 € / yr or 449 € / month
  • 6 to 10 : 4290 € / yr or 479 € / month
  • 11 to 15 : 4490 € / yr or 509 € / month
  • > 15  : 4990 € / yr or 539 € / month
​(Additionnal recipient > 15 members: 150 € / recip.)

 

 

Partager via...
BASE DE DONNEESNbre d'événementsNbre de victimesCoût en mdrs de $
(valeur 2020)
2020
BD Catnat99015,293252
Swiss Ré2747993190
Munich Ré9808200210
CRED36614,587141
2019
BD Catnat113913,224207
Swiss Ré1938,276143
Munich Ré8609435169
CRED39611755105
2018
BD Catnat105313,754223
Swiss Ré1819,800151
Munich Ré85010,400167
CRED31211,782134
2017
BD Catnat112913,933363
Swiss Ré1838,000359
Munich Ré74013,000372
CRED3409,703347
2016
BD Catnat116510,748197
Swiss Ré1917,000184
Munich Ré7509,200183
CRED3248,352159
2015
BD Catnat104924,720113
Swiss Ré14926,000104
Munich Ré106023,000101
CRED38522,87791
2014
BD Catnat94310,470146
Swiss Ré1897,077114
Munich Ré9807,700124
CRED3207,946107
2013
BD Catnat101224,398184
Swiss Ré15020,000152
Munich Ré89020,500157
CRED33121,691134
2012
BD Catnat101512,005240
Swiss Ré1688,948227
Munich Ré9059,600217
CRED34710,000190
2011
BD Catnat85731,120453
Swiss Ré17529,000428
Munich Ré82027,000449
CRED33430,969422
2010
BD Catnat798298,130227
Swiss Ré167297,000255
Munich Ré950295,000197
CRED393317,757155
2009
BD Catnat84612,45068
Swiss Ré1338,97772
Munich Ré86011,00068
CRED34411,14256
2008
BD Catnat893235,962243
Swiss Ré137240,500355
Munich Ré750163,000274
CRED352235,332231
2007
BD Catnat91117,98898
Swiss Ré14214,60097
Munich Ré96016,000122
CRED41416,93895
2006
BD Catnat86780 831*55
Swiss Ré13831,00064
Munich Ré85020,00076
CRED40123,49144
2005
BD Catnat86793,682328
Swiss Ré14988,083356
Munich Ré650100,995333
CRED43289,657262
2004
BD Catnat638342,213173
Swiss Ré116302,435204
Munich Ré641283,105248
CRED350341,527179
2003
BD Catnat67098,27596
Swiss Ré14237,82198
Munich Ré39964,20796
CRED360110,03695
2002
BD Catnat59916,13687
Swiss Ré13011,00023
Munich Ré69810,576122
CRED42112,58072
2001
BD Catnat70239,58448
Swiss Ré11122,80318
Munich Ré70125,06367
CRED37630,97837

 

 

 

 

 

 

 

 

Partager via...
GRELE WARNING PREVI-MAIL
Prévision et alerte à la commune par email
GRELE WARNING MAIL
Prévisions, alerte, suivi et caractérisation des chutes grêle à la commune par email
GRELE WARNING PREMIUM
Accès intégral au service : alerte, prévision et caractérisation par email et accès à la plateforme en ligne
Envoi par email de bulletins d'alerte des situations potentiellement gréligènes avec cartes de prévision des orages et des probabilités de chutes de grêle > 1 cm pour la journéee et à J+1
 
Envoi par email de la liste des communes  susceptibles d'être touchées par des chutes de grêle le jour même et à J+1 avec possibilité de télécharger les données
Envoi par email de bulletins de caractérisation à la commune des chutes de grêle détectées (toutes les 3 à 6 heures pour la France et toutes les 24 h pour l'Europe sauf chutes massives qui peuvent donner lieu à des bulletins supplémentaires)

 
ACCES A L’INTERFACE WEB

+
 Accès, interrogation et téléchargement des bases de données des chutes de grêle par commune de l’année en cours (MAJ toute les 3 h les jours de fortes chutes) et depuis 2000

+ Bulletin d’alerte et de prévision en cours avec liste et cartographie des communes susceptibles d'être touchées par des chutes de grêle le jour même et à J+1

+ Carte de prévision animée de la probabilité de grêle et d'orage à 72 h par pas de 1 heure (réactualisée toutes les 6 heures), cartes de risque de chute de grêle > 1 cm pour les prochaines 48 h et cartes d'observation / suivi en temps réel des chutes de grêle et des orages

+ Cartographie interactive des chutes de grêle > 1 cm depuis 2000

+ Statistiques détaillées des chutes de grêle > 1 cm depuis 2000 (Nouveauté 2019)

 

 
TARIFS GRELE WARNING FRANCE
Entreprise
Saison : 790 € HT / an
Mois : 119 € HT / mois

( 3 dest. max. - Dest. suppl.: 150 € HT / dest.)
Saison : 1190 € HT / an
Mois : 159 € HT / mois
( 3 dest. max.  - Dest. suppl.: 150 € HT / dest.)
Saison : 1990 € HT / an
Mois : 249 € HT / mois

( 3 dest.max.  - Dest. suppl.: 150 € HT / dest.)
Réseaux d'indépendants
 
Tarif global par nombre de membres : 
  • 2 à 5 : 1090 € HT / an ou 149 € HT / mois
  • 6 à 10 : 1590 € HT / an ou 179 € HT / mois
  • 11 à 15 : 1990 € HT / an ou 219 € HT / mois
  • > 15  : 2490 € HT / an ou 259 € HT / mois
​(Dest. suppl. au delà de 15 : 150 € HT / dest.)
Tarif global par nombre de membres : 
  • 2 à 5 : 1590 € HT / an ou 199 € HT / mois
  • 6 à 10 : 1990 € HT / an ou 239 € HT / mois
  • 11 à 15 : 2590 € HT / an ou 299 € HT / mois
  • > 15  : 2990 € HT / an ou 349 € HT / mois
​(Dest. suppl. au delà de 15 : 150 € HT / dest.)
Tarif global par nombre de membres : 
  • 2 à 5 : 2390 € HT / an ou 299 € HT / mois
  • 6 à 10 : 2690 € HT / an ou 329 € HT / mois
  • 11 à 15 : 2990 € HT / an ou 369 € HT / mois
  • > 15  : 3390 € HT / an ou 399 € HT / mois
​(Dest. suppl. au delà de 15 : 150 € HT / dest.)
TARIFS GRELE WARNING EUROPE
Entreprise

Non disponible
Saison : 2290 € HT / an
Mois : 289 € HT / mois
( 3 dest. ​max.  - Dest. suppl.: 150 € HT / dest.)
Saison : 3690 € HT / an
Mois : 469 € HT / mois
( 3 dest.max.  - Dest. suppl.: 150 € HT / dest.)
Réseaux d'indépendants

Non disponible
Tarif global par nombre de membres : 
  • 2 à 5 : 2690 € HT / an ou 299 € HT / mois
  • 6 à 10 : 2890 € HT / an ou 329 € HT / mois
  • 11 à 15 : 3090 € HT / an ou 369 € HT / mois
  • > 15  : 3590 € HT / an ou 399 € HT / mois
​(Dest. suppl. au delà de 15 : 150 € HT / dest.)
Tarif global par nombre de membres: 
  • 2 à 5 : 3990 € HT / an ou 449 € HT / mois
  • 6 à 10 : 4290 € HT / an ou 479 € HT / mois
  • 11 à 15 : 4490 € HT / an ou 509 € HT / mois
  • > 15  : 4990 € HT / an ou 539 € HT / mois
​(Dest. suppl. au delà de 15 : 150 € HT / dest.)

 De par ses activités de recensement des catastrophes naturelles et d’étude et de conseil, notre cabinet dispose d’une importante bibliothèque de données cartographiques au format SIG sur l’ensemble des aléas naturels générateurs de risques (voir le catalogue complet ci-dessous).

Nous sommes également en mesure de créer des couches cartographiques personnalisées à la demande.

Enfin ces données peuvent être utilisées et intégrer dans des études d'enjeux ou d'exposition ou encore dans des analyses géodécisionnelles de vos risques.

 

>>> Nos données cartographiques vous intéressent ? Contactez-nous pour faire établir un devis

 

 

Tableau des données cartographiques disponibles

Partager via...
DONNEES SUR LES ALEAS
Avalanches
- Fréquence du risque depuis 2001
- Pertes humaines liées aux avalanches
 
- Fréquence du risque depuis 2001
- Zonage des secteurs exposés au risque avalanche (Pyrénées et Alpes)
- Pertes humaines liées aux avalanches
Cyclones tropicaux
- Degré d’exposition physique au risque (vitesse des vents pour une durée de retour de 50, 100, 250, 500 et 1000 ans)
- Degré d’exposition physique au risque de submersion littorale cyclonique pour une durée de retour de 10, 50, 100, 250 ans)
- Fréquence du risque
- Intensité des cyclones depuis 1975
- Somme annuelle moyenne des vents cycloniques
- Pertes humaines liées aux cyclones tropicaux
- Pertes économiques liées aux cyclones tropicaux
- Niveau de gravité global moyen des événements cycloniques depuis 2001
- Niveau de gravité humain / matériel moyen des événements cycloniques depuis 2001
 
- Degré d’exposition physique au risque (vitesse des vents pour une durée de retour de 50, 100, 250, 500 et 1000 ans)
- Degré d’exposition physique au risque de submersion littorale cyclonique pour une durée de retour de 10, 50, 100, 250 ans)
- Fréquence du risque
- Intensité des cyclones depuis 1978
- Somme annuelle moyenne des vents cycloniques
- Pertes humaines liées aux cyclones tropicaux
- Pertes économiques liées aux cyclones tropicaux
 
Foudre
- Fréquence de foudroiement (nbre d'impact de foudre par km²/an) par département ou par commune
- Fréquence annuelle du foudroiement par commune
- Pertes humaines liées aux orages
- Pertes matérielles liées aux orages
- Niveau de gravité global moyen des événements orageux depuis 2001
- Niveau de gravité humain / matériel moyen des événements orageux depuis 2001
 
- Fréquence de foudroiement (nbre d'impact de foudre par km²/an)
- Impact de foudre au sol (depuis juillet 2017)
- Niveau de gravité global moyen des événements orageux depuis 2001
- Niveau de gravité humain / matériel moyen des événements orageux depuis 2001
Grêle
- Fréquence et intensité des chutes de grêle
- Niveau de gravité global moyen des événements grêle depuis 2001
- Niveau de gravité humain / matériel moyen des événements grêle depuis 2001
 
- Chutes de grêle > ou 1 cm depuis 2000
- Fréquence des chutes de grêle (sur 10 ans)

 
Incendies de forêt
- Fréquence des incendies de forêt
- Densités des foyers depuis 1997
- Fréquence du risque depuis 2001
- Niveau de gravité global moyen des événements incendie depuis 2001
- Niveau de gravité humain / matériel moyen des événements incendie depuis 2001
 
- Incendies de forêt > 10 ha depuis 2001
- Niveau de gravité global moyen des événements incendie depuis 2001
- Niveau de gravité humain / matériel moyen des événements incendie depuis 2001
Inondations
- Limite des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC)
- Limites des zones inondables pour les durées de retour de 25, 50, 100, 200, 500 et 1000 ans  
- Fréquence du risque
- Scénarios localisés d’inondation
- Pertes humaines liées aux inondations
- Pertes économiques liées aux inondations
- Niveau de gravité global moyen des événements inondation depuis 2001
- Niveau de gravité humain / matériel moyen des événements inondations depuis 2001
 
- Zone des plus hautes eaux connues (PHEC) pour les cours d’eau principaux et secondaires
- Limite des zones inondables pour des crues de durée de retour de 25, 50, 100, 200, 500 et 1000 ans  pour les cours d’eau principaux et secondaires
- Scénarios  localisés d’inondation (Loire, Seine)
- Niveau de gravité global moyen des événements inondation depuis 2001
- Niveau de gravité humain / matériel moyen des événements inondations depuis 2001
- Coût moyen et cumulés des sinistres inondations par commune
- Risque inondation au regard des changements climatique 
 
 
Mouvements de terrain
- Fréquence du risque
- Intensité et fréquence des mvts de terrain liés aux précipitations
- Intensité et fréquence des mvts de terrain liés aux séismes

- Niveau de gravité global moyen des événements mvts de terrain depuis 2001
- Niveau de gravité humain / matériel moyen des événements mvts de terrain depuis 2001
 
- Intensité et fréquence des mvts de terrain liés aux précipitations
- Intensité et fréquence des mvts de terrain liés aux séismes
- Inventaire des glissements de terrain survenu dans le monde depuis 1914

 
Sécheresses (hydriques et géotechniques)
- Fréquence des sécheresses hydriques
- Exposition physique aux sécheresses
- Exposition économiques liées aux sécheresses
 
- Fréquence des sécheresses hydriques
- Sécheresse géotechnique : zones d'aléa (faible, moyen et fort)

- Coût moyen et cumulé des sinistres mouvements de terrain différentiels par commune
Séismes
- Séismes > magnitude 6 depuis 1974
- Zonage du risque (probabilité de survenance de séisme > 5 sur l’échelle de Mercalli)
- Zonage de l’aléa (probabilité de dépassement de seuil de vitesse d’accélération du sol pour des durées de retour de 250, 475, 975, 1500 et 2475 ans)
- Zonage des fréquences des séismes > magnitude 5
- Pertes humaines liées aux séismes
- Pertes économiques liées aux séismes
- Niveau de gravité global moyen des événements sismiques depuis 2001
- Niveau de gravité humain / matériel moyen des événements sismiques depuis 2001
 
- Zonage réglementaire du risque sismique à l’échelle communale
- Zonage du risque (probabilité de survenance de séisme > 5 sur l’échelle de Mercalli)

- Coût moyen et cumulé des sinistres séismes par commune
 
 
Tempêtes tempérées
- Vitesse  de  vent  correspondant  aux  périodes de retour 10, 20, 50 et 100 ans  
- Exposition physique au risque de tempête tempérée 
- Niveau de gravité global moyen des événements tempête depuis 2001
- Niveau de gravité humain / matériel moyen des événements tempête depuis 2001
 Fréquence moyenne annuelle communale des vents > 90 km/h
 
- Vitesse moyenne maximale des vents par durées de retour (20, 50 et 100 ans)
- Vitesses de  vent  > 90 km/h par commune depuis 2015  
 
Tornades
- Fréquence et intensité des tornades
- Niveau de gravité global moyen des événements tornades depuis 2001
- Niveau de gravité humain / matériel moyen des événements des événements tornades depuis 2001
 
- Tornade depuis 1960
- Fréquence des tornades par départements
Tsunamis
- Zones exposées à un tsunami de durée de retour de 500 ans
- Zones exposées à un tsunami de durée de retour de 500 ans
Volcanisme
- Fréquence et intensité du risque volcanique
 
AUTRES DONNEES DISPONIBLES
Arrêtés de catastrophes naturelles
- Nbre d'arrêtés de catastrophe naturelle par commune depuis 1982
- Nbre d'arrêtés de catastrophe naturelle par risque et par commune depuis 1982
Risque-pays
- Indice de risque-pays 
Evénements
- Fréquence événements dommageables d’origine naturelle depuis 2001
- Fréquence événements dommageables d’origine atmosphérique / géologique depuis 2001
- Niveau de gravité global moyen événements dommageables d’origine naturelle depuis 2001
- Niveau de gravité humain / matériel moyen des événements dommageables d’origine naturelle depuis 2001
- Coût moyen des événements dommageables d’origine naturelle depuis 2001
 
- Fréquence événements dommageables d’origine naturelle depuis 2001
- Fréquence événements dommageables d’origine atmosphérique / géologique depuis 2001
- Niveau de gravité global moyen événements dommageables d’origine naturelle depuis 2001
- Niveau de gravité humain / matériel moyen des événements dommageables d’origine naturelle depuis 2001
 
Changements climatiques
- Températures annuelles moyennes de surface à échéance 2020, 2040, 2060, 2080, 2100 pour différents scénarios de réchauffement
- Précipitations annuelles moyennes à échéance 2020, 2040, 2060, 2080, 2100 pour différents scénarios de réchauffement
- Anomalies de précipitations à échéance 2100
- Anomalies de températures à échéance 2100
- Zone inondables pour des événements de durée de retour de 2 à 1000 ans et pour différents scénarios de réchauffement à échéance de 2080
- Exposition humaine, matérielle et économique des pays  / bassins hydrographique / régions au risque inondation pour des événements de durée de retour de 2 à 100 ans et pour différents scénarios de réchauffement à échéance de 2030
- Stress hydrique par bassin versant à l’horizon 2030 et 2040
 
- Températures annuelles moyennes de surface à échéance 2020, 2040, 2060, 2080, 2100 pour différents scénarios de réchauffement
- Précipitations annuelles moyennes à échéance 2020, 2040, 2060, 2080, 2100 pour différents scénarios de réchauffement
- Anomalies de précipitations à échéance 2100
- Anomalies de températures à échéance 2100
- Zone inondable pour des événements de durée de retour de 2 à 1000 ans et pour différents scénarios de réchauffement à échéance de 2080
- Exposition humaine, matérielle et économique des pays  / bassins hydrographique / régions au risque inondation pour des événements de durée de retour de 2 à 100 ans et pour différents scénarios de réchauffement à échéance de 2030
- Stress hydrique par bassin versant à l’horizon 2030 et 2040
 
Paramètres météorologiques
- Vitesses moyennes des vents (annuelles et mensuelles) mesurées depuis 2000
- Précipitations moyennes (annuelles et mensuelles) mesurées depuis 1970
- Températures moyennes (annuelles et mensuelles) mesurées depuis 1970
 
- Tous les paramètres météorologiques (vent, températures, précipitations, foudre...)
 
 
1 to 10 (21)

 

 

 

Portsparis
Liste des ERP réalisés et tenus à jours (les documents sont classés par ordre alphabétique de ville):



MENTIONS LEGALES

Editeur du site

Ubyrisk Consultants est reconnu comme service de presse en ligne sous le numéro 0126 W 94167.

« On entend par service de presse en ligne tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel par une personne physique ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition du public d’un contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale. » (Article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse).

Coordonnées de l'éditeur : UBYRISK Consultants - 9, Grillet - 33910 SAINT MARTIN DE LAYE

Directeur de publication : Yorik BAUNAY

Responsable de la rédaction : Yorik BAUNAY

Contact

• Par téléphone au : 05 57 51 56 85

Hébergeur du site : Céléonet - 70 rue Berthie Aldrecht - 94400 VITRY-SUR-SEINE

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales définissent les règles et conditions d'utilisation ainsi que les conditions générales de vente :
- du Site web www.cate.net
- des services liés au Site www.catnat.net (ci-après « les Services »)


Site

Désigne le Site web www.catnat.net, accessible via le réseau Internet et la connexion au web disponible sur un ordinateur, une tablette et/ou un terminal mobile.
Le Site a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) le 9 novembre 2001 sous le n°895431


Editeur

Le Site web "www.catnat.net" est édité par : Ubyrisk Consultants, 9 Grillet, 33910 ST MARTIN DE LAYE

Le Directeur de la publication du Site catnat.net est M. Yorik BAUNAY

Adresse postale du média catnat.net: 9 Grillet, 33910 ST MARTIN DE LAYE 
Tel : 05 57 51 56 85

Le Site web www.catnat.net est inscrit sur les registres de la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP) en qualité de service de presse en ligne, sous le numéro 0121 W 94167


Hébergeur

Le Site web "www.catnat.net" est hébergé par : Céléonet, 70 rue Berthie Aldrecht, 94400 VITRY-SUR-SEINE


Utilisateur

Toute personne ayant accès au Site, quelle que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée, est un Utilisateur des Services (ci-après « l'Utilisateur »).

L'Utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, notamment de la possibilité de défaut de sécurité dans la transmission des données et de la continuité non garantie dans l'accès au Site ou aux différents Services. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques pouvant circuler éventuellement à travers le réseau ou les informations publiées.


Acceptation des conditions inhérentes à l'utilisation

L'Editeur du Site détient et exploite ce Site. Son utilisation implique que vous acceptez l'ensemble des termes, conditions et notifications contenus et cités dans ce document (les « conditions d'utilisation »). Ces conditions générales d'utilisation ne s'appliquent qu'au Site et aux services de ce Site, et à aucun Site tiers.

Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser ce Site. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour ou de modifier les conditions d'utilisation. Par conséquent, veuillez vérifier régulièrement ces dernières afin de savoir si elles ont été modifiées. Nous considérons que vous acceptez une modification des conditions d'utilisation si vous continuez à utiliser le Site après publication de cette modification.


Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que l'ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce Site - en particulier, mais de façon non limitative, les photos, les cartes, les programmes et logiciels, les bases de données, le texte, les vidéos, les sons, la musique, la présentation et les logos - sont protégés par des copyrights, droits de protection de base de données, marques déposées, marques de service, brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la propriété. Le contenu et les éléments disponibles sont, soit exclusivement détenus et contrôlés par l'Editeur du Site, soit utilisés sous licence. Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tout le contenu et à tous les éléments disponibles sur le Site.

De plus, lorsque vous utilisez un contenu et des éléments sous licence d'un tiers, il est possible que vous soyez lié par les contrats de licence de ce dernier. Lorsque vous recevez des informations provenant d'un tiers, l'identité de celui-ci vous est indiquée par un logo ou par une autre indication.

 

DROITS DE REPRODUCTION

Droits de reproduction

catnat.net est une marque déposée et protégée qui a fait l'objet d'une déclaration à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le n° 3389844.

Ce site web constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.

Les droits de reproduction de chacun de nos articles / dossier est précisé en dessous de chacun d'entre eux.

"Tous droits réservés" signifie que vous n'êtes PAS autorisé à reproduire l'article ou le média (image, vidéo...) sans une autorisation écrite de la part de l'auteur de l'oeuvre. Merci de bien vérifier les droits qui vous sont alloués, car la violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende.

Attention ! la reproduction des illustrations (photos, images, schémas...) n'est pas autorisée sans accord écrit.

Si vous souhaitez obtenir une autorisation de reproduction, vous devrez obligatoirement nous contacter



Concession de licence limitée

Le contenu et les éléments disponibles sur ce Site peuvent contenir d'autres avis de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies appartenant à des tiers. Aucune partie du présent document ne doit être considérée comme constituant une licence accordée à l'utilisateur sur un copyright, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par une tierce partie, à l'exception du droit d'utilisation limité qui est expressément défini ci-dessous:

Dans le cadre d'une licence non exclusive et non transférable, vous êtes autorisé à imprimer ou à télécharger un exemplaire des éléments ou du contenu de ce Site vers un seul ordinateur individuel pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous gardiez intacts tous les avis de copyright et de propriété. Vous pouvez utiliser le Site à des fins légales et pour votre utilisation personnelle, mais en aucun cas dans un but lucratif ou commercial. Si vous souhaitez des éléments d'information pour rédiger un article sur le Site, un dossier presse est disponible à votre demande, seules les photos contenues dans ce dossier presse peuvent être publiées.

Vous vous engagez à ne jamais vendre, céder sous licence, louer, distribuer, transmettre, copier, reproduire, présenter publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, modifier, décompiler, désassembler ce contenu ou ces éléments, et à ne jamais reconstituer la logique du programme, ni créer d'oeuvre dérivée à partir de ce contenu ou de ces éléments.

Vous vous engagez à ne jamais utiliser le contenu ou les éléments disponibles sur le Site dans un quelconque but commercial. La récupération systématique de données ou autre depuis ce Site pour créer ou établir, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l'autorisation écrite de l'Editeur du Site est interdite. En outre, l'utilisation du contenu ou des éléments à toute fin non expressément autorisée dans ces conditions d'utilisation est interdite. Vous ne jouissez d'aucun droit de propriété sur le contenu, les éléments et leurs dérivés, et l'Editeur du Site est le seul détenteur de tels droits.

L'utilisation du Site ou des Services n'emporte ni la cession, ni la concession des droits de propriété intellectuelle de l'Editeur à l'Utilisateur sur les éléments qui composent le Site ou les Services. Par exemple, l'Utilisateur n'est pas autorisé à extraire au moyen de scripts des éléments diffusés sur le Site, de les réutiliser, ou de les mettre à disposition du public en tout ou partie.

Le non-respect de l'une des clauses de ces conditions d'utilisation mettra fin à cette licence automatiquement et sans préavis de la part de l'Editeur du Site.


Utilisation du Site

L' Utilisateur est responsable de l'ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe. A ce titre, il est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par un tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte d'Utilisateur.


Marques déposées

Le nom catnat.net et son logo, sont des marques déposées, marques de service ou marques de commerce déposées de l'Editeur du Site, et ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans son consentement écrit préalable. Toutes les autres marques de produits et de services de ce Site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Le nom Ubyrisk et son logo, sont des marques déposées, marques de service ou marques de commerce déposées de l'Editeur du Site, et ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans son consentement écrit préalable. Toutes les autres marques de produits et de services de ce Site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

 

Responsabilité / garantie

 La fourniture des informations présentent sur le Site ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique. L'Utilisateur reconnaît, en conséquence, prendre connaissance des informations et des autres données du Site et des Services qui lui sont proposées, à ses seuls risques et périls.

L'Editeur n'est pas en mesure de garantir à l'Utilisateur que le Site et ses Services répondront à ses attentes ni qu'aucune erreur n'apparaîtra au cours de leur utilisation.

L'Editeur ne garantit pas la compatibilité du Site et des Services aux usages spécifiques de l'Utilisateur. Etant étrangère aux opérations commerciales réalisées à partir des Sites Internet de tiers dont les contenus sont indexés par le service au moyen de liens hypertextes,

L'Editeur ne saurait être responsable à l'égard des tiers, consommateurs ou Utilisateurs, de tout dommage subi par eux du fait des services fournis par lesdits Sites Internet de tiers.

L'Editeur n'assume aucune responsabilité concernant les produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

L'Editeur ne peut être tenu e pour responsable des dommages imprévisibles et/ou indirects subis par l'Utilisateur, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de clientèle, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel. Sa responsabilité ne pourra pas non plus être engagée pour toute utilisation non conforme des Services par les Utilisateurs ou tout autre tiers. Dans l'hypothèse où la responsabilité de L'Editeur serait recherchée en raison d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des stipulations des conditions d'utilisation, L'Editeur pourra appeler l'Utilisateur en garantie.

La responsabilité de l'Editeur ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus accessibles au moyen des liens hypertextes indexés sur le Site ou ses Services et notamment des commentaires dont des extraits peuvent être reproduits sur le Site, et des contenus promotionnels, publicités, produits, services, fenêtres pop - up ou tout autre message du type promotionnel que le Site pourrait être amené à intégrer  Notamment, l'Editeur ne saurait être tenu pour responsable si les liens hypertextes indexés sur le Site renvoient vers un contenu contraire aux lois et règlements en vigueur ou dont le téléchargement par l' Utilisateur est susceptible d'endommager son matériel ou ses installations.

L'Editeur décline toute responsabilité en raison d'éventuelles difficultés de diffusion des contenus ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet affectant l'utilisation des Services.

L'Editeur ne donne aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion et de transmission, d'accessibilité des Services.

La responsabilité de L'Editeur ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par l'Utilisateur ou tout tiers à la suite d'une défaillance d'accès au Site ou aux Services et/ou au(x) Site(s) Internet sur lesquels les contenus sont diffusés, du réseau de l'Internet, des moyens de télécommunications et plus généralement, due à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.


Acceptation des conditions générales d'utilisation

En accédant au (x) Site ou Services en ligne, l'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu'il entend s'y conformer pleinement et sans restriction. S'il est mineur ou incapable, il déclare avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur. Les présentes Conditions Générales prévalent sur celles de l'Utilisateur.


Loi applicable - litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tous les litiges auxquels le présent Contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, chaque Utilisateur doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.

 

CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

Politique de confidentialité – données personnelles

L'Utilisateur est informé de la faculté de l'Éditeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d'identifier l' Utilisateur et ses visites successives sur le Site , les Applications ou les Services. Les données de trafic sont générées lorsque le terminal de l'Utilisateur est connecté au Site et aux Services.
Sont collectées les données suivantes : adresse IP, type et version du navigateur utilisé, pages visitées, durée de connexion, etc . Ces données peuvent être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et de l'améliorer en l'adaptant aux besoins et aux goûts des Utilisateurs (reconnaissance de l'Utilisateur lorsqu'il accède au Site). Les données de trafic ne sont jamais exploitées nominativement.

L'Editeur s'engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées, cédées ou d'une autre façon, transférées à des tiers, sans accord exprès de l'Utilisateur lors de son inscription à l'exception des demandes de divulgation dans le cadre d'une réquisition judiciaire. L'Editeur ne recueille aucune donnée à caractère personnel directement nominative à l'insu de leur titulaire ou sans leur accord préalable.

Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site, dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Pour les exercer, chaque internaute peut contacter la rédaction à l aide de la page du formulaire de contact présent sur le site catnat.net ou en écrivant à Ubyrisk Consultants -Catnat.net, 9 Grillet, 33910 ST MARTIN DE LAYE


Cookies

En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez de télécharger des cookies de www.catnat.net et de ses partenaires sur votre ordinateur.

Ces fichiers permettent :

  • de personnaliser votre navigation ;
  • de vous proposer des publicités ciblées via Google Adsense, Clickio et nos autres régies 

Les cookies sont utiles pour un certain nombre de fonctionnalités sur le Site, et améliorent l'expérience de navigation, sans compromettre vos données personnelles.
Pour en savoir plus sur les cookies : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/ (CNIL)

Si vous ne souhaitez pas que le Site dépose des cookies sur votre ordinateur, vous devez modifier les paramètres / les options de votre navigateur Internet pour les désactiver :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/

Si vous ne souhaitez pas désactiver les cookies mais que vous refusez que le Site et ses partenaires déposent des cookies sur votre ordinateur, vous devrez quitter le Site.


Vie privée

Les adresses mail et informations personnelles collectées et renseignées sur catnat.net ne sont en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.

Les adresses mail collectées via l'abonnement à la lettre d'information et à l'alerte mail sont conservées jusqu'à ce que l'adresse mail ne soit plus valide ou que vous vous désabonniez.

Les informations personnelles renseignées par un membre dans son compte sont conservées jusqu'à ce que l’abonnement de l’abonné soit échu depuis plus de 6 mois

Les coordonnées bancaires utilisées pour les abonnements premium nous sont inconnues, elles sont gérées par notre prestataire de paiement Paypal qui bénéficie d'une certification PCI DSS de niveau 1, la sécurité la plus élevée.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, contactez-nous




SERVICES EN LIGNE

Abonnés

Au site : L'inscription au Site en tant qu’abonné est payante. Elle permet d'accéder à tout ou partie du contenu du Site en fonction de la formule choisie, sans aucune publicité (autre que les publi-rédactionnels). Il peut être souscrit par carte bancaire via un paiement sécurisé en ligne ou par chèque.

Les tarifs et contenus des différentes formules d’abonnement sont disponibles sur cette page

S’agissant du paiement en ligne par carte bancaire : le paiement est assuré par la solution sécurisée Paypal ou Stripe, qui bénéficie d'une certification PCI DSS de niveau 1, la sécurité la plus élevée sur le marché. Ainsi le Site ne connait pas le numéro de carte bancaire du membre premium. Les numéros de carte bancaire sont traités par Paypal / Stripe et les transactions avec le Site se font à partir de numéro d'autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Toutes les transactions bénéficient de la Strong Customer Authentication (SCA) conformément à la réglementation européenne DSP2.

Si vous êtes connecté en tant qu’abonné sur catnat.net, aucun cookie publicitaire ne sera déposé sur votre ordinateur.

- Paiement par chèque :
Le chèque doit être établi, à l'ordre de Ubyrisk Consultants et envoyé à l’adresse de l'Editeur.
La validation du statut d’abonné ne sera traitée qu’après réception et encaissement validé par la banque du règlement.

- Paiement par virement bancaire :
Les informations bancaires pour procéder au virement sont communiquées sur demande du membre.
La validation du statut d’abonné ne sera traitée qu’après réception du virement.


Aux services en ligne: un certain nombre de services en lignes indépendants de l'abonnement au site sont proposés. Ces services (Services Warning, Notificateur d'arrêtés, Interrogation en ligne des bases de données BD Catnat et BD Arrêtés) font l'objet d'abonnements et de tarifs spécifiques et sont parfois accessibles via un login et un mot de passe communiqués à l'utilisateur.  

Ces services peuvent être souscrits par carte bancaire via un paiement sécurisé en ligne, par virement bancaire ou par chèque via un bulletin d'abonnement dédiés.

Les tarifs et contenus des différentes formules d’abonnement aux services en ligne sont disponibles sur demande.

S’agissant du paiement en ligne par carte bancaire : le paiement est assuré par la solution sécurisée Paypal ou Stripe, qui bénéficie d'une certification PCI DSS de niveau 1, la sécurité la plus élevée sur le marché. Ainsi le Site ne connait pas le numéro de carte bancaire du membre premium. Les numéros de carte bancaire sont traités par Paypal / Stripe et les transactions avec le Site se font à partir de numéro d'autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Toutes les transactions bénéficient de la Strong Customer Authentication (SCA) conformément à la réglementation européenne DSP2.

Si vous êtes connecté en tant qu'abonné à l'un de nos services en lignes, aucun cookie publicitaire ne sera déposé sur votre ordinateur.

- Paiement par chèque :
Le chèque doit être établi, à l'ordre de Ubyrisk Consultants et envoyé à l’adresse de l'Editeur.
La validation du statut d’abonné ne sera traitée qu’après réception et encaissement validé par la banque du règlement.

- Paiement par virement bancaire :
Les informations bancaires pour procéder au virement sont communiquées sur demande du membre.
La validation du statut d’abonné ne sera traitée qu’après réception du virement.

 

Droit d’accès aux contenus en ligne — Droit de copie

Chaque abonné dispose d’un réservé à un seul utilisateur (personne physique)ou à une organisation (personne morale) grâce à un identifiant et un mot de passe qui lui est personnel. Ces données sont strictement confidentielles et ne doivent pas être communiquées à des tiers.

L’abonné s’engage à ne pas reproduire par quelque moyen ou forme que ce soit, tout ou partie des articles du Site dont les droits sont réservés, à l’exception des copies pour usage personnel et dans le cadre de son organisation (établissement scolaire, entreprise, collectivité, association) si un abonnement premium multi-utilisateurs a été souscrit.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de l'Editeur.

L’Éditeur se réserve le droit d’entamer les démarches d’usage telles qu'une interruption immédiate et sans compensation possible des abonnements, voire des poursuites judiciaires, à l’encontre du membre premium, en cas transmission à des tiers des identifiants et mots de passe d’accès et/ou de violation de l’article L.111-1 du code la propriété intellectuelle.


Droit d’accès aux services en lignes — Droit d'usage et de diffusion

Chaque abonné ayant souscrit à un des services en ligne (Services Warning, Notificateur d'arrêtés, Interrogation en ligne des bases de données BD Catnat et BD Arrêtés) dispose d’un réservé à un seul utilisateur (personne physique) ou à une organisation (personne morale) grâce à un identifiant et un mot de passe qui lui est personnel. Ces données sont strictement confidentielles et ne doivent pas être communiquées à des tiers.

L’abonné s’engage à ne pas reproduire et à ne pas transmettre par quelque moyen ou forme que ce soit, tout ou partie du contenu des Services en ligne auquel il a souscrit dont les droits sont réservés, à des tiers ne faisant pas partie des utilisateurs référencés lors de la souscription au Service en ligne en question.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de l'Editeur.

L’Éditeur se réserve le droit d’entamer les démarches d’usage telles qu'une interruption immédiate et sans compensation possible des abonnements, voire des poursuites judiciaires, à l’encontre du membre premium, en cas transmission à des tiers des identifiants et mots de passe d’accès et/ou de violation de l’article L.111-1 du code la propriété intellectuelle.

 

Résiliation / suppression d’un compte abonné ou utilisateur de service en ligne

Compte abonné :Tout abonnement commencé est dû dans son intégralité et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une annulation en cours de période et/ou d’un remboursement. Cette disposition est également valable si votre compte a été supprimé pour non respect de nos règles. Cette disposition est également valable si votre compte a été supprimé avant son arrivée à échéance pour non respect de nos règles.

Compte utilisateur de service en ligne :Tout abonnement à un service en ligne commencé est dû dans son intégralité et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une annulation en cours de période et/ou d’un remboursement. Cette disposition est également valable si votre compte a été supprimé avant son arrivée à échéance pour non respect de nos règles.



Divisibilité et intégralité

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et l'Editeur du Site en ce qui concerne le Site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu'elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce Site entre vous et l'Editeur du Site, ses sociétés mères ou affiliées ou concédants de licence. Si une partie de ces conditions d'utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.


Résiliation du Site et des services en lignes

L'Editeur du Site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie de ce Site ou de l'un des Services en ligne, avec ou sans préavis en cas de non respect des présentes règles d'utilisation.

L'abonnement au Site ainsi qu'aux Services en lignes ne sont pas en tacite reconduction aussi, l'accès au Site et / ou aux Services en ligne est automatiquement résilié à la date de fin prévue de la souscription. Les abonnés et / ou utilisateurs des Services en ligne sont notifiés automatiquement de l'arrivée à échéance de leur souscription par email quelques semaines avant l'arrivée à échéance de leur souscription.  

 

BASES DE DONNEES

Définition

Dans le présent document l'expression "base de données" est définie de la façon suivante : bases de données numériques consultables en ligne, exportables en totalité ou sous forme d’extrait) à partir du site internet Catnat.net ou fournies sous forme de fichiers informatiques de formats variés (csv, Excel, shapefile…)

Article 1 : objet du présent document

Le présent document a pour but de préciser les droits d’utilisation, les garanties et les responsabilités attachés aux bases de données fournies par Ubyrisk Consultants

Les dispositions du présent document s’appliquent de plein droit à tout organisme, personne morale ou physique utilisant des bases de données numériques mises à sa disposition par Ubyrisk Consultants, si aucun autre document contractuel (convention, acte d’engagement, etc.) n’a été établi entre cet organisme / personnes morales / personnes physiques et Ubyrisk Consultants Dans ce cas, l’accès aux données de Ubyrisk Consultants, quel que soit le mode d’acquisition, vaut acceptation des présentes conditions générales.

 

Article 2 : droit de propriété sur les bases de données

Les bases de données ne font pas l’objet d’une cession mais d’un droit d’utilisation, non cessible, consenti à titre non exclusif, pour une durée illimitée et pour les besoins de l'utilisateur dans le cadre de ses missions.

Les utilisateurs des bases de données fournies par Ubyrisk Consultants reconnaissent avoir été informés que la base de données est protégée par le droit des bases de données, le droit de la propriété intellectuelle (art. L112-3), le droit du producteur (Cf. Code de la Propriété Intellectuelle art. L341-1), le droit de la réutilisation des données publiques (loi du 17 juillet 1978) et le droit sur la protection des données personnelles (loi du 6 janvier 1978).

 

Article 3 : droits d'utilisation des bases de données

L'utilisateur s'interdit toute divulgation, communication, mise à disposition des bases de données fournies à des tiers, ni sous leur forme originale, ni sous forme de copies, de dérivées ou de composites, sauf dans le cas prévu à l’article 4. Il prend toutes mesures (cryptage, mot de passe, etc.) pour les protéger contre le piratage.

 

3.1 droits de reproduction des bases de données pour les besoins propres et internes de l’utilisateur

  •  droit de faire des copies des bases de données fournies,
  • droit de fabriquer des bases de données numériques dérivées par toute méthode de sélection ou de traitement des bases de données fournies,
  • droit de fabriquer des bases de données numériques composites, en croisant les bases de données fournies avec d'autres informations de l'utilisateur.

Ces droits sont consentis pour la durée de la mise à disposition des bases de données.

 

3.2 droit de représentation sur papier des bases de données pour les besoins propres et pour les publications de l'utilisateur

  • droit de représentation des bases de données sur support papier, sous la forme d'études, de tableaux, de graphiques, de cartes, d'images de cartes.

L'utilisateur s'engage à apposer sur toutes ces représentations la mention de source des bases de données dans les termes indiqués dans leur documentation.

 

3.3 droit de représentation électronique pour les besoins propres et pour les publications de l'utilisateur

  • droit de représentation des bases de données sur site Intranet ou sur cédérom, sous la forme d'études, de tableaux, de graphiques, de cartes, d’images.

L'utilisateur s'engage à ce que les bases de données ne soient pas librement accessibles dans ces représentations électroniques, ni sous leur forme originale, ni sous forme de copies, de dérivées ou composites. Il mettra en œuvre tout moyen (cryptage, mot de passe, etc.) pour les protéger contre le piratage.

L'utilisateur s'engage à maintenir visible sur toutes ces représentations électroniques la mention de source des bases de données dans les termes indiqués dans leur documentation.

  • droit de représentation des bases de données sur site Internet

L’utilisateur s’engage à ce que les bases de données ne soient pas publiées sur un site Internet consultable par le grand public ou en accès restreint sauf accord explicite de la part de UBYRISK Consultants.

 

Article 4 : communication des bases de données à un prestataire de l'utilisateur

Par exception aux dispositions de l'article 3, l'utilisateur peut remettre temporairement les bases de données à un prestataire pour l’exécution pour son compte d’une prestation technique dont l’objet doit être strictement défini et entrer dans le cadre du droit d’utilisation consenti. Dans ce cas, l'utilisateur devra faire contresigner au prestataire une lettre d’engagement dont le modèle est annexé au présent document. Ubyrisk Consultants pourra demander à consulter la lettre d’engagement signée par un prestataire utilisant des données dans ce cadre.

 

Article 5 : garanties d'utilisation

L’appréciation de la compatibilité des bases de données avec les moyens logiques et matériels de l’utilisateur relève exclusivement de ce dernier.

Ubyrisk Consultants s'oblige à fournir avec les bases de données une documentation pour que l'utilisateur puisse travailler dans de bonnes conditions.

L'utilisateur est censé connaître la documentation des bases de données avant de s'en servir. Il doit faire connaître les limites éventuelles de validité des bases de données mises en œuvre aux utilisateurs finaux et aux bénéficiaires des représentations définies en 3.2 et 3.3.

Ubyrisk Consultants pourra le cas échéant apporter son conseil à l'utilisateur.

 

Article 6 : responsabilité

Ubyrisk Consultants déclare qu’il dispose des droits nécessaires pour fournir les bases de données dans les conditions prévues par le présent document.

Il s’engage à intervenir et à assurer la défense dans toute action en contrefaçon qui serait initiée à l’encontre de l’utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur ou de la violation du droit de propriété intellectuelle du fait des bases de données qu’il lui a fournies.

Ubyrisk Consultants garantit que les données fournies sont conformes aux données utilisées pour ses propres besoins. Cependant, en dépit des efforts mis en œuvre pour vérifier la fiabilité des bases de données, Ubyrisk Consultants n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d’imprécisions ou d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation.

Il est expressément convenu que Ubyrisk Consultants est soumis à une obligation de moyens au titre du présent document et que sa responsabilité ne saurait être engagée qu'à raison d'une faute lourde prouvée par l’utilisateur.

 

 

 

En tant que société spécialisée dans les catastrophes naturelles,Ubyrisk Consultants effectue une veille permanente des aspects réglementaires dans ce domaine. Parmi ceux-ci figurent les arrêtés de reconnaissance de l'état de Catastrophe Naturelle qui sont pris régulièrement par l'Etat depuis 1982 afin de donner droit à l'indemnisation des sinistres liés à des risques naturels.

Nous mettons à la disposition de nos abonnés, mais aussi de l'ensemble de nos visiteurs, plusieurs ressources exclusives relatives aux arrêtés Cat' Nat' :

+ Une plateforme d'interrogation en ligne de la base de base de données complète des arrêtés de catastrophe naturelle par commune depuis 1982. Cette plateforme permet la recherche et la constitution de liste d'arrêtés selon de nombreux critères (commune, département, région, date d'événement...). Les résultats des recherches peuvent être téléchargés au format PDF ou CSV. Une cartographie des arrêtés est également disponible.

Le téléchargement de la base de données complète des arrêtés de catastrophe naturelle par commune depuis 1982 

+ Une veille d'actualité des nouveaux arrêtés publiés 

Un service de notification automatique par email vous informant de la parution de nouveaux arrêté