Un décret défini les dispositions relatives aux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

Dernière mise à jour : le 06/12/2025 à 09:24

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: Catégorie : Actualités réglementaires; Publié le : 29 juin 2022; Modifié le : 29 juin 2022

La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile a modifié les dispositions relatives aux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde, qu’un décret publié ce 21 juin vient préciser.

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