Arrêtés du 24 novembre 2020 paru dans le J.O n°292 du 03 décembre portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Cet arrêté est double: il concerne des événements liés à des inondations et coulées de boue et à des mouvements de terrain survenus fin 2019 et en 2020 ainsi que la liste de commune reconnues au titre d'événements liés à des mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux survenus en 2019.

>>> Télécharger cet arrêté

>>> Télécharger l'intégralité la base de données des arrêtés depuis 1982 par commune

>>> Vous êtes à la recherche d'arrêté(s) ? Interrogez notre base de données en ligne

>>> Découvrez l'ensemble de nos services "Arrêtés Cat' Nat'" : téléchargez notre plaquette " Services dédiées aux arrêtés de catastrophe naturelle"