JO n°158 du 09 juillet 2021 - Arrêtés du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 21 et 22 juin 2021 parus dans le J.O n°158 du 09 juillet portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Cet arrêté est double: il concerne des événements liés à des inondations et coulées de boue et à des mouvements de terrain survenus en 2021 ainsi que la liste de commune reconnues au titre d'événements liés à des mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux survenus en 2020.
>>> Télécharger l'intégralité la base de données des arrêtés depuis 1982 par commune
>>> Vous êtes à la recherche d'arrêté(s) ? Interrogez notre base de données en ligne
>>> Découvrez l'ensemble de nos services "Arrêtés Cat' Nat'" : téléchargez notre plaquette " Services dédiées aux arrêtés de catastrophe naturelle"