Arrêté du 14 mars 2022 paru dans le J.O n°75 du 30 mars 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Cet arrêté concerne des événements liés à des inondations et coulées de boue survenus en 2020 et 2021.

>>> Télécharger cet arrêté

>>> Télécharger l'intégralité la base de données des arrêtés depuis 1982 par commune

>>> Vous êtes à la recherche d'arrêté(s) ? Interrogez notre base de données en ligne

>>> Découvrez l'ensemble de nos services "Arrêtés Cat' Nat'" :  téléchargez notre plaquette " Services dédiées aux arrêtés de catastrophe naturelle" 

 

 

 

 

 

arrêté Cat Nat, notificateur, aeb,