JO n°249 du 19 octobre 2024 - Arrêté 24 septembre 2024 du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 24 septembre 2024 paru dans le J.O n°249 du 19 octobre 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Cet arrêté concerne des événements de mouvement de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2022 et 2023
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