Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 8 avril 2010

Modifié le : 7 juin 2022

Une proposition de loi destinée à garantir une indemnisation "juste et complète" aux victimes de la tempête Xynthia qui a frappé les départements de Vendée et de Charente-Maritime fin février vient d'être déposée par trente députés, selon un communiqué diffusé mercredi par les deux parlementaires à l'initiative du texte, Véronique Besse et Dominique Souchet.

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite