Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 31 octobre 2010

Modifié le : 7 juin 2022

Nous avons tendance à l'oublier mais le territoire Français est loin d'être exempt de tout risque sismique. Dans le cadre de la prévention du risque sismique, deux décrets sont parus au Journal officiel du 24 octobre 2010.

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