Nouveau zonage sismique national : les sites SEVESO devront se mettre en conformité d'ici 2016 Catégorie : Actualités réglementaires Publié le : 24 mars 2011 Modifié le : 7 juin 2022 Le nouveau zonage sismique de la France, établi dans un arrêté du 22 octobre 2010, remplacera bientôt l'ancienne cartographie de 1991. Il divise le pays en cinq zones en fonction de la probabilité d'occurrence d'un séisme. S'identifier ou s'abonner pour lire la suite