Question écrite au Sénat relative à la prévention des coulées de boue
- Catégorie : Actualités réglementaires
M. Pierre André attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ,relativement aux modalités de mise en oeuvre de l'article L 562-1 du code de l'environnement dans le cadre de la prévention des coulées de boue.