Ouverture de la consultation publique sur la réforme du régime d'indemnisation des Cat' Nat'
- Catégorie : Actualités réglementaires
En 2010, la France a connu deux catastrophes naturelles dramatiques en particulier au plan humain : les submersions marines dues à la tempête Xynthia des 27 et 28 février sur le littoral atlantique et les inondations du 15 juin dans le département du Var.