Décret : le délai d'approbation légal des PPRN ramené de 5 à 3 ans
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Selon le décret (n°2011-765) du 28 juin 2011, un plan de prévention des risques naturels prévisibles doit désormais être approuvé dans les 3 ans (contre 5 ans auparavant) qui suivent la prescription de son élaboration.