Question au Sénat relative à information des propriétaires quant aux risques liés à l'existence de cavités souterraines
- Catégorie : Actualités réglementaires
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessaire information des propriétaires quant aux risques liés à l'existence de cavités souterraines.