Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 11 juillet 2016

Modifié le : 23 août 2016

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution et la modernisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds « Barnier ».

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