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  • 23 et 24/11 : alerte tempête tempérée (Bert) pour l'Irlande, le Royaume-Uni et le littoral Français de la Manche
  • 21 au 23/11 : alerte aux orages violents pour le Sud de la Thaïlande
  • 11 au 20/11 :alerte cyclonique (Man-Yi) pour Guam, le Nord des Philippines, le Sud de la Chine et l'Est du Vietnam

Etat des Risques et Pollutions (ERP) : un nouveau document à prévoir en cas de sinistre RGA

Catégorie : Actualités réglementaires

b_300_200_16777215_00_images_stories_images_generales_jo330trans.png En cas de vente d'un bien, le vendeur doit fournir un « état des risques » à l'acquéreur, dans les conditions fixées par l'article L. 125-5 du Code de l'environnement.

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  • En France / DOM : 2.092
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  • En France / DOM : 25.630
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Coût depuis 2001 en millions de $ (vu au 23/11/2024)
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