Base de données des PPR par communes

La liste des communes disposant d'un PPR ou d'un document assimilé (Plan de Surface Submersible ou R-111.3. Issue de la base Gaspar (ex base Corinte) établie par le Ministère de l'Ecologie, cette base simplifiée vous fournira un descriptif des périls auxquelles sont exposées les communes listées ainsi que les PPR s'y rapportant.

La liste des communes disposant d'un PPR ou d'un document assimilé (Plan de Surface Submersible ou R-111.3. Issue de la base Gaspar (ex base Corinte) établie par le Ministère de l'Ecologie, cette base simplifiée vous fournira un descriptif des périls auxquelles sont exposées les communes listées ainsi que les PPR s'y rapportant .

Les champs renseignés au sein de cette base sont les suivants :

• Code INSEE de la Commune
• Nom de la Commune
• Population
• Type de risque
• Code du document (PPR, PSS ou R 111-3)
• Libellé du document
• Date de montage
• Date d'application par anticipation
• Date de concertation
• Date de consultation
• Date de mise à l'enquête
• Date de prescription
• Date d'enquête
• Date d'approbation
• Date de déprescription
• Date d'annexion au PLU
• Date de modification
• Date de programmation
• Nom du bassin de risque

 La mise à jour de cette base est trimestrielle. Le fichier est fourni au format Excel.