Catastrophes naturelles : une circulaire pour clarifier les procédures de reconnaissance, d’instruction et modalités de recours h1>
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le risque de mouvement de terrain différentiel lié au retrait-gonflements des sols argileux redéfinissent leur place dans le champ couvert par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.