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  • 21 au 31/12 : alerte aux intempéries pluvio-orageuses pour les états du Sud-Est du Brésil

Catastrophes naturelles : une circulaire pour clarifier les procédures de reconnaissance, d’instruction et modalités de recours

Catégorie : Actualités réglementaires

 Le risque de mouvement de terrain différentiel lié au retrait-gonflements des sols argileux redéfinissent leur place dans le champ couvert par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. 

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