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ALERTES EN COURS

Le Sénat publie son rapport de contrôle budgétaire sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Catégorie : Actualités réglementaires

 La commission des finances a examiné, le mercredi 15 mai 2024, le rapport de Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », suite à son contrôle budgétaire sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.

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