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À partir de janvier 2025, les articles L125-2-1 à L125-2-4 du Code des assurances imposeront des délais serrés et des contrôles renforcés pour les sinistres sécheresse, afin d’améliorer la protection des assurés. Voici ce qui change :
- Délais resserrés : Après la déclaration du sinistre, l’assureur a 30 jours pour informer l’assuré et ordonner une expertise, il dispose ensuite d’un autre délai de 30 jours pour proposer une indemnisation ou une réparation. Une fois l’accord donné, il a 21 jours pour démarrer les réparations ou verser les fonds. Ces délais nécessiteront des équipes renforcées et des outils adaptés pour être respectés.
- Contrôles rigoureux : Les expertises feront l’objet de vérifications accrues, avec des agents habilités qui pourront intervenir sur site ou consulter les documents pour assurer la conformité et la rigueur des évaluations.
- Sanctions renforcées : En cas de manquement, des amendes pouvant atteindre 50 000 € et des suspensions jusqu’à un an sont prévues. Ces mesures imposeront une grande rigueur aux experts, ils auront donc besoin de moyens pour garantir des évaluations fiables.
- Transparence accrue : Les rapports d’expertise seront systématiquement transmis aux assurés, avec des comptes rendus détaillés pour les sinistres de mouvements de sol. Ce niveau de transparence demande évidemment un soutien logistique accru pour offrir un accompagnement de qualité.
Ces nouvelles règles visent à mieux protéger les assurés, mais elles nécessitent également que des moyens supplémentaires soient alloués aux experts pour leur permettre de répondre efficacement aux nouvelles exigences.
