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ALERTES EN COURS

Sinistres sécheresse : nouveaux délais, contrôles et sanctions en 2025 – des moyens accrus espérés pour les experts

Catégorie : Actualités réglementaires

  À partir de janvier 2025, les articles L125-2-1 à L125-2-4 du Code des assurances imposeront des délais serrés et des contrôles renforcés pour les sinistres sécheresse, afin d’améliorer la protection des assurés.

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