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Face à l'augmentation des sinistres d'origine météo-climatiques, le Sénat a proposé une refonte du mode de financement du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, une démarche soutenue par un gouvernement sommé par ailleurs d'aller plus loin dans l'augmentation du fonds Barnier dédié à la prévention des risques. Inondations, sécheresses... Les événements des derniers mois ont conduit la chambre haute à légiférer pour assurer «l'équilibre» financier du régime «cat nat», un mécanisme d'indemnisation basé sur la solidarité nationale mais fragilisé par la hausse du coût des catastrophes, porté à 6,5 milliards d'euros en 2023.
Ce régime est financé par une «surprime», prélevée sur tous les contrats d'assurance habitation des ménages, qui passera le 1er janvier 2025 de 12 à 20%, une augmentation décidée dans l'urgence pour redonner de l'oxygène à la Caisse centrale de réassurance (CCR), le réassureur public français. La proposition de loi de Christine Lavarde (groupe Les Républicains) ne remet pas en cause cette décision, mais elle entend «automatiser» la revalorisation de cette surprime à partir de 2027, sur la base d'un coefficient revu tous les trois ans en fonction de l'évolution de la sinistralité.
Cette mesure évitera ce que les assurés vont connaître sur leur factures le 1er janvier : un saut très important. Car depuis plus de dix ans, ce taux n'a pas augmenté, alors même que les coûts de sinistralité s'envolaient. Le mécanisme a été approuvé très largement par la chambre haute, à l'exception d'une partie de la gauche qui a accusé la droite de «faire la part belle aux assureurs et un peu moins aux sinistrés». Les groupes écologiste et communiste se sont d'ailleurs abstenus.
Le gouvernement a en revanche «pleinement» soutenu la proposition du Sénat, jugée «acceptable et juste» par Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée à l'Économie sociale et solidaire. Plusieurs désaccords ont néanmoins émergé entre le Sénat et l'exécutif sur le volet de la prévention des risques et notamment le fonds Barnier, créé en 1995 par l'actuel Premier ministre et dédié au financement de travaux pour réduire la vulnérabilité de bâtiments exposés aux catastrophes naturelles. Michel Barnier a annoncé sa revalorisation de 75 millions d'euros, pour atteindre 300 millions d'euros en 2025. Mais de nombreux parlementaires estiment que le montant cible devrait être de 450 millions d'euros, si l'on suit le mode de financement historique de ce fonds, basé lui aussi sur la «surprime cat nat»... et donc sur les contrats d'assurance des particuliers.
