Le Sénat revoit le financement du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles h1>
- Catégorie : Actualités réglementaires
Face à l'augmentation des sinistres d'origine météo-climatiques, le Sénat a proposé une refonte du mode de financement du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, une démarche soutenue par un gouvernement sommé par ailleurs d'aller plus loin dans l'augmentation du fonds Barnier dédié à la prévention des risques.