Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 15 juin 2005

Modifié le : 7 juin 2022

Le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi visant à rendre plus transparent et plus équitable le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, en adaptant les textes en vigueur, qui datent de 1982, aux nouvelles réalités des aléas climatiques....

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