JO n°302 du 21 décembre - Arrêtés des 16 et 17 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 16 et 17 décembre 2024 paru dans le J.O n°302 du 21 décembre 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.