Base de données des arrêtés Cat' Nat' par communes depuis 1982 Nouveau!

Cette base de données est établie à partir d'informations provenant du Ministère de l'Ecologie et du Ministère de l'Intérieur, recense l'intégralité des arrêtés promulguant l'état de Catastrophe Naturelle en France depuis 1982.  Elle est mise à jour chaque publication d'un arrêté de reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle publié par le Ministère de l'Intérieur.

Cette base de données est établie à partir d'informations provenant du Ministère de l'Ecologie et du Ministère de l'Intérieur, recense l'intégralité des arrêtés promulguant l'état de Catastrophe Naturelle en France depuis 1982.  Elle est mise à jour après d'un arrêté de reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle publié par le Ministère de l'Intérieur. 

Afin d’en simplifier la lecture, Ubyrisk Consultants a compilé cette base de données sous une forme aisément manipulable et compréhensible tant par des utilisateurs novices que professionnels du domaine de la gestion des risques naturels. 

Les champs renseignés au sein de cette base sont les suivants : 

• Code INSEE de la Commune

• Nom de la Commune

• Population

• N° département

• Nom du département

• Région

• Latitude

• Longitude

• Code du risque

• Nom du risque

• Date de début d'événement

• Date de fin d'événement

• Date de publication de l'arrêté

• Date de publication au JO

• Code NOR de l'arrêté

• Décision de reconnaissance / Non reconnaissance

 Le fichier est fourni au format Excel.

Modalités d'accès au téléchargement de cette base de données:

• Souscrire au téléchargement de la base de donnée des arrêtés Cat' Nat' (valable 1 an et comprenant les mises à jour durant cette période) 
• Disposer d'un abonnement à notre site comprenant l'option d'accès à cette base de données

NB : cette base de données peut aussi faire l'objet d'une demande d'extraction personnalisée partielle. Si vous êtes intéressé, veuillez nous contacter.

Si vous désirez effectuer une recherche d'arrêté(s) ou une extraction de la base de données, vous pouvez également utiliser notre plateforme d'interrogation en ligne.