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La neige, la pluie, le gel, les vagues de chaleur, les vents violents sont autant d'aléas météorologiques qui peuvent impacter un chantier. Celui-ci peut être arrêté temporairement et prendre du retard exposant les professionnels du secteur à payer des pénalités de retard. Or, si ce retard peut être attribuer à des intempéries vous empêchant de travailler vous êtes en mesure de vous dédouaner juridiquement.
A partir de quand pouvez-vous déterminer qu’il y a intempéries dans le domaine des travaux ? Quelle est la définition légale des intempéries au regard de la loi ? Quels sont les critères indiquant qu’il y a intempéries sur un chantier ? Comment prouver ces intempéries ?
Définition de la notion d'intempérie dans le BTP
Selon le Code du travail, (articles L. 5424-8)"Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir..."
Dans ces conditions, vous pouvez décider, en tant qu’entrepreneur, de faire stopper le chantier et mettre vos ouvriers à l’arrêt. Cette concertation se fait généralement avec les délégués du personnel. Vous mettez par la même occasion vos salariés à l'abri des dangers, à cause des conditions de travail devenues critiques.
Les critères de reconnaissance des intempéries
Avant toute chose il faut savoir que ces critères dépendent de votre activité et de votre zone géographique (un grutier sera sensible à la vitesse du vent alors qu’un maçon surveillera plutôt les températures).
Lorsque l’un des 4 critères suivants est dépassé dans la journée, vous pouvez considérer qu’il y a intempéries :
- température sous abri inférieure ou égale à 0°C
- humidité dépassant les 80 %
- rafales de vent dépassent la vitesse de 60 km/h
- précipitations qui durent au moins 1h et dépassent les 1mm (1litre d'eau / m²)
De manière générale, les intempéries des dimanches et jours fériés ne sont pas incluses. Le plafond journalier de chaque type d’intempéries est de 8 heures (4h par demi-journée).
Attention toutefois, ces critères n’ont pas de valeur juridique stricte. En effet, ils servent de base afin de justifier auprès du maître d’ouvrage (ou maître d’œuvre), des périodes durant lesquelles l’accomplissement des travaux a été perturbé, retardant l’avancement du chantier, afin d’obtenir la prolongation des délais contractuels et ainsi éviter toutes pénalités de retard. Enfin, si les parties se sont préalablement mises d'accord, ces peuvent être intégrer de manière contractuelle.
Comment attester de vos intempéries ?
Tout arrêt de chantier pour cause d’intempéries doit être justifié. Pour cela, il vous faudra faire réaliser par une société spécialisée, un certificat d’intempéries pour les aléas et la / les périodes concernées.
Ce document, basé sur des données de la station météorologique la plus proche du chantier vous permettra d'attester formellement quand et de combien les seuils d'intempérie ont été atteint ou dépassés.
Ubyrisk Consultants, bureau d'expertise spécialisé dans les risques naturels propose par exemple depuis 2006 des certificats d'intempéries pour de longues périodes et pour tous les aléas météorologiques à des tarifs très sensiblement moins élevés que ceux pratiqués par Météo France. Ces documents sont livrables le plus souvent sous en 24 h (jours ouvrés).
Vous pouvez estimer le prix de votre certificat et le commander en ligne sur cette page
Votre déclaration d'intempéries doit ensuite être transmise au plus tard 1 mois après l’avarie. Elle vous servira à justifier votre retard sur un chantier, obtenir des prolongations et écarter toutes pénalités financières pour non achèvement des travaux à une date précise.
