Non catégorisé

Chaque années, les risques naturels sont à l'origine de nombreux sinistres en France. Les dommages liés à ces aléas sont pris en charge par les assureurs pour tout détenteur d'un contrat d'assurance dommage (habitation, véhicule ou incendie) qui comportent obligatoirement la garantie Catastrophes Naturelles et TGN (Tempête, Grêle, Neige).

Quel est le mode de fonctionnement de ces garanties ? Que couvrent-elles ? Quelles sont les modalités de déclaration des sinistres ?

Pour pouvoir bénéficier d'une prise en charge d'un sinistre lié à un aléa naturel, vous devez avoir souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation. D'après la loi du 6 juillet 1989, les locataires sont tenus de souscrire ce type de contrat. Bien qu'ils ne soient pas soumis à la même obligation légale, les propriétaires sont également presque toujours assurés.

En l'absence de garantie, aucun dommage ne sera naturellement pris en charge.

La multirisques habitation comprend obligatoirement une garantie "tempête, grêle, neige (TGN)" et une garantie "catastrophe naturelle". Comme toujours, ces garanties comportent certaines limites ou exclusions qui varient suivant le contrat. Il convient donc de se reporter à ce dernier.

La garantie TGN (Tempête, Grêle, Neige)

La garantie tempête couvre, non seulement les effets du vent (le plus souvent quand ceux-ci atteignent ou dépassent les 100 km/h), mais aussi les dommages causés par la pluie, la neige (poids de la neige) ou la grêle.

Sont ainsi assurés les dommages matériels causés par :

• l'action directe du vent ou du choc d'un corps renversé ou projeté par le vent (exemples : toitures endommagées, tuiles arrachées, façades abîmées par la chute d'un arbre ou la cheminée du voisin, etc.);
• le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures et les chéneaux;
• l'humidité due à la pluie, la neige ou la grêle pénétrant à l'intérieur du bâtiment assuré et détruit ou endommagé par l'un de ces phénomènes naturels.

La garantie tempête peut aussi couvrir des dommages indirects : privation de jouissance du logement (frais d'hébergement, etc.), honoraires d'expert, dommages électriques, frais de déblais des décombres, etc.

Seuls sont en principe indemnisés les dommages survenus pendant le sinistre et au cours des 48 heures suivantes.

Dans la mesure du possible, essayez de prendre des précautions afin d'éviter l'aggravation des dommages, notamment par le bâchage ou la couverture provisoire du bâtiment endommagé. Ces frais sont, en principe, pris en charge par votre assurance.

Attention : tous les dégâts ne sont pas automatiquement couverts. En général, ne sont pas garantis :

• les bâtiments et hangars de construction légère, sauf si certaines conditions de sécurité sont respectées,
• les appentis de jardin et les vérandas,
• les stores, antennes, panneaux solaires, fils aériens et leurs supports,
• les volets, persiennes, gouttières, chéneaux et parties vitrées, sauf s'ils sont détruits en même temps que le bâtiment ou une partie du bâtiment,
• les vitres (c'est la garantie "bris de glace" qui intervient quand elle a été souscrite),
• les plantations, arbres, clôtures,
• les dommages corporels (les victimes peuvent être indemnisées si elles possèdent une garantie spécifique),
• les dommages occasionnés par les débordements de sources, de cours d'eau et d'étendues d'eau.

Dans de nombreux cas, afin de prendre en compte votre sinistre, votre assureur est en droit de vous demander un certificat d'intempérie afin d'obtenir la preuve de la survenance de l'aléa à l'origine du sinistre (vent > 100 km/h, occurrence de chutes de grêle ou de chute de neige significatives).

Ces attestations sont délivrées par Météo France mais également par d'autres sociétés spécialisées. Les documents délivrés par ces dernières sont parfaitement reconnus par les compagnies d'assurance (les données utilisées sont celles du réseau météorologiques national) et sont vendu sensiblement moins chers (de l'ordre de 30 à 50 % de moins).

Ubyrisk Consultants, bureau d'expertise spécialisé dans les risques naturels propose par exemple depuis 2006 des certificats d'intempéries au tarif de 36 € TTC, (contre 73,20 € chez Météo France) livrables en 24 h (jours ouvrés). C'est d'ailleurs une des seules sociétés privés à être capable de délivrer des attestations pour des aléas aussi spécifiques que la grêle ou l'orage.

Ensuite, un expert envoyé par l’assurance fixera le montant de l’indemnisation en déduisant la vétusté des biens endommagés (sauf garantie valeur à neuf) et une éventuelle franchise. Votre contrat vous donnera tous les détails.

[ COMMANDER UN CERTIFICAT ]

La garantie Cat' Nat' (catastrophes naturelles)


D'après l'article 125-1 du Code des assurances, les conséquences des catastrophes naturelles sont "les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures de prévention n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises". Exemples parmi d'autres : avalanche, inondation, sécheresse géotechnique, tremblement de terre, glissement de terrain, coulées de boue, vent cycloniques etc.

Cette notion de catastrophe naturelle étant relativement subjective, elle est laissée à l'appréciation des pouvoirs publics qui décide, suite à une réunion interministérielle qui étudie les demandes des communes, de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les intempéries et les dates définies. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle n'est effective qu'à la parution d'un arrêté interministériel au JO.

Les critères d’appréciation de la Commission sont les suivants :

• pour les inondations : durée de retour (durée de retour des pluies ou des débits > 10 ans),
• pour les mouvements de terrain classiques : caractère naturel du phénomène, volume, soudaineté, imprévisibilité, etc.,
• pour la sécheresse et la réhydratation : bilan hydrique et nature des sols,
• pour les avalanches : origine du phénomène, localisation et ancienneté des bâtiments touchés,
• pour les séismes : magnitude, résultats de l’enquête macrosismique.

Les biens couverts par la garantie catastrophe naturelle

La garantie catastrophe naturelle couvre les mêmes biens et comporte les mêmes exclusions que la multirisque habitation. Elle prend ainsi en charge les frais de déblais et démolition, de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux. Elle intervient aussi si les murs de la maison sont fendus, si la stabilité de la maison est atteinte du fait d'un glissement de terrain. Elle garantit également les dommages causés à des appareils électriques, au contenu des réfrigérateurs et congélateurs à la suite d'une submersion due à une inondation.

En revanche, la garantie catastrophe naturelle ne couvre pas les dommages consécutifs à la seule coupure d'électricité. Sont également exclus les dommages qui ne sont pas directement causés par la catastrophe naturelle : frais de déplacement et de relogement, perte de loyers, perte d'usage, honoraires d'expert, etc. En outre, les terrains, plantations, ainsi que les clôtures et murs d'enceinte sont souvent hors contrat.

Peu importe que le véhicule (auto, moto, caravane…) ait été inondé, noyé, écrasé ou renversé, il ne sera indemnisé que si vous avez un contrat auto comportant une garantie dommages pour votre véhicule, c’est-à-dire incendie, dommages tous risques ou tous accidents, dommages collision (art. L. 125-1 du code des assurances). L’assurance responsabilité civile auto obligatoire (dite assurance aux tiers) ne suffit pas, même avec un arrêté de catastrophe naturelle.

Si vous êtes couvert, une franchise maximale de 380 euros sera appliquée.

La déclaration de sinistre en cas de catastrophe naturelle

Vous disposez de 10 jours à partir de la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel pour effectuer votre déclaration de sinistre auprès de votre assurance.

Si vous ne voulez pas rater la parution d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, il est possible de souscrire à un service d'alerte par email dédié.

L'indemnisation de sinistre en cas de catastrophe naturelle

Montant

La garantie catastrophe naturelle couvre le coût des dommages matériels directs subis par les biens immobiliers et mobiliers dans les limites et conditions prévues par le contrat d’assurance. L’indemnité est donc calquée sur celle de l’assurance incendie du contrat multirisque habitation.

Elle sera calculée, selon les contrats, sur la valeur à neuf ou déduction faite de la vétusté, sauf pour les immeubles non reconstructibles (indemnisés à valeur à neuf). L’indemnité doit inclure la TVA.

Franchises

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permet de plafonner le montant de la franchise qui vous sera applicable.

Il est prévu une franchise maximale de 380 euros pour les habitations et les biens qui n’ont pas un usage professionnel. Elle sera de 1 520 euros si les dommages sont imputables à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.

L’assuré ne supporte qu'une seule franchise pour les dommages causés à ces biens, quel que soit le nombre de biens couverts par son contrat, dès lors que l’origine des dommages est le même.

La franchise peut être majorée si votre commune n’est pas dotée d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles. Elle sera modulée selon le nombre de constatations de l’état catastrophe naturelle intervenue au cours des cinq dernières années.

• Au troisième arrêté, la franchise est doublée ;
• au quatrième arrêté, la franchise est triplée ;
• au cinquième arrêté, la franchise est quadruplée.

• de la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ;
• ou de l'arrêté de catastrophe naturelle, si sa publication est postérieure.

Une provision sur les indemnités doit vous être versée dans les 2 mois :

• de la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ;
• ou de l'arrêté de catastrophe naturelle, si sa publication est postérieure.

Les principaux aléas météorologiques  (vents tempétueux > 90 km/h, grêle, neige, gel, pluie, foudre, chaleur) constituent un risque majeur en France et dans toute l'Europe. Rien que pour notre pays le coût des dommages assurés liés à ces seuls aléas s'élève à plus de 32 milliards d'€ depuis 1984. Face à un tel enjeu, disposer d'informations très précises sur ces périls en amont d'un événement mais aussi immédiatement après celui-ci constitue un avantage stratégique pour tous les professionnels ou secteur d'activité pouvant être impactée par de tels phénomènes.

Ubyrisk Consultants a développé la gamme d'outils "Warning", dédié à la prévision, l'alerte, le suivi et la caractérisation des principaux aléas météorologiques dommageables par commune en France et en Europe. Concrètement, chaque service Warning est dédié à un aléa particulier et s'organise autour de 2 modules indépendants mais complémentaires :

• Un module Mail permettant de recevoir par email les alertes, les données de prévision par communes à 72 h (et leurs mises à jour) ainsi que les données de caractérisation des aléas par commune

• Un module Web en ligne permettant : la consultation / l'interrogation et l'exportation des données de l'aléa considéré (données de l'année en cours et données historiques), l'accès au bulletin d'alerte en cours, l'accès à des informations de prévisions et d'observation en temps réel de l'aléa considéré et la possibilité de visualiser les données sur une carte interactive

Les outils "Warning" sont disponibles pour les paramètres météorologiques suivants:

• Tempête Warning: prévision par commune, alerte, suivi et caractérisation par commune des vents violents (France et Europe). Paramètre étudié : vent instantané > 90 km/h.

• Gel Warning : prévision par commune, alerte, suivi et caractérisation par commune des épisodes de gel (France et Europe). Paramètre étudié : température négatives.

• Neige Warning : prévision par commune, alerte, suivi et caractérisation par commune des chutes de neige (France et Europe). Paramètres étudiés : cumuls en cm et / poids de la neige en kg / m².

• Grêle Warning : prévision, alerte, suivi et caractérisation par commune des chutes de grêle (France et Europe). Paramètre étudié : diamètre des grêlons.

• Chaleur Warning : prévision par commune, alerte, suivi et caractérisation par commune des températures élevées (France et Europe). Paramètre étudié : températures > 30 °C

• Pluie Warning : prévision par commune, alerte, suivi et caractérisation par commune des cumuls de précipitation (France et Europe). Paramètre étudié : cumul de pluie en mm sur 6, 12 ou 24 h

• Foudre Warning : prévision, alerte, suivi et caractérisation par commune des impacts de foudre au sol (France et certains pays européens). Paramètre étudié : point d'impact au sol et intensité

NB : les seuils des paramètres étudiés sont standards, il est parfaitement possible de les personnaliser.

De même, la liste des aléas couverts par les services Warning n'est pas figée. Nous pouvons parfaitement adapter ces outils à d'autres aléas météorologiques.

Merci, votre transaction a bien été effectuée et votre commande a bien été enregistrée !

 Depuis toujours l'équipe de Ubyrisk Consultants s'astreint à une stricte clause de confidentialité, et nous sommes très vigilants sur la sécurité informatique. Vous trouverez ci-après les éléments de description de notre politique de protection des données, précisées dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement Européen sur la Protection des données ( RGPD / GDPR compliance ).

Données personnelles collectées

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Les informations recueillies via les formulaires présents sur le site Catnat.net sont enregistrées dans un fichier informatisé par Ubyrisk Consultants pour le suivi des commandes, les demande de devis, les inscriptions à notre lettre d'information hebdomadaire ou les demandes d'information de la part des visiteurs du site Catnat.net. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées exclusivement à Ubyrisk Consultants

Vos données personnelles sont destinées uniquement au traitement de votre demande par Ubyrisk Consultants et ne sont pas divulguées à des sociétés extérieures. Ubyrisk Consultants s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer un niveau suffisant de sécurité et de confidentialité des données traitées.

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Ubyrisk Consultants met en place ces traitements suivant son intérêt légitime à répondre aux demandes que vous nous adressez, sauf les activités de prospection qui sont basées sur le consentement.

La consultation du site Internet, le renseignement des formulaires et la réception des communications et actions de prospection Ubyrisk Consultants sont bien sûr facultatives. Les données à renseigner dans les formulaires sont obligatoires pour nous permettre de vous recontacter et d'adresser au mieux vos besoins et demandes.

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Ubyrisk Consultants veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes.

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ETUDE ET CONSEIL

+  Réalisation de fiche-pays dédiées aux expositions aux risques naturels de 110 pays – BNP Paribas – 2021

+  Elaboration d’une méthodologie d’expertise sur les mouvements de terrain consécutif au retrait-gonflements des sols argileux pour les besoins de recours en annulation du refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Green Law Avocats - 2020

+ Dispense de formations auprès de professionnels : Etat réglementaire des risques naturels et technologiques, l’indemnisation des risques naturels en France et dans le monde, modélisation des aléas naturels dans une optique assurantielle – 2006 - 2022

+  Prise en compte de l’expérience des événements tempétueux de l’hiver 2013- 2014 dans l’actualisation de la stratégie régionale de gestion de la bande côtière de l’Aquitaine – GIP Littoral Aquitain – 2017

+ Développement et mise en service commerciale de Foudre Warning, service de prévision, caractérisation et suivi des impacts de foudre à l’échelle communale en France – 2017

+ Appui technique et assistance à la mise en place du projet Européen ISAR+ concernant l’usage des médias sociaux en gestion d’urgence et de crises – Union Européenne – 2016 / 2017

+ Assistance à la réalisation de 5 posters (inondations, séismes, sécheresse, submersion marines, modélisation et régime d'indemnisation des Cat' Nat') pour les besoins des Assises Nationales des Risques Naturels 2016  – Caisse Centrale de Réassurance – 2016

+ Contentieux Météo France / Theolia lié au projet éolien de Bois d’Aimont - Argumentaire relatif aux risques naturels et aux aspects relatifs à la sécurité civile – Theolia – 2015

+ Contentieux Météo France / Quadran lié au projet éolien de Chanceaux - Argumentaire relatif aux risques naturels et aux aspects relatifs à la sécurité civile – Quadran – 2014-2015

+ Développement et mise en service commerciale de Tempête Warning, service de prévision, caractérisation et suivi des vents tempétueux à l’échelle communale en France et en Europe – 2014

+ Mise en place d’un Système d’Information Géographique en ligne dédié aux risques naturels – 2014

+ Reconstitution des coûts de 9 cyclones tropicaux ayant touchés la Réunion depuis 1963 – Caisse Centrale de Réassurance – 2013

+ Modélisation du risque inondation en Ile de France (4 scénarios) et analyse spatiale des expositions des sites Carrefour – Groupe Carrefour – 2013

+ Reconstitution des coûts de 11 ouragans ayant touchés les Antilles Françaises depuis 1948 – Caisse Centrale de Réassurance – 2012

+ Contentieux Météo France / Ecotera lié au projet éolien de BAsse Thiérache Nord - Argumentaire relatif aux risques naturels et aux aspects relatifs à la sécurité civile - Ecotera - 2012

+ Réalisation d’un atlas des risques naturels par pays (étude des expositions et des vulnérabilités opérationnelles et économiques dans 12 pays) – Bouygues Construction – 2012

+ Etude de l’exposition au risque tempête des magasins Carrefour en France – Groupe Carrefour - 2011

+ Bilan statistique, économique et humain des catastrophes naturelles en France et dans les DOM pour la décennie 2001 - 2010 - 2011

+ Bilan statistique, économique et humain des catastrophes naturelles dans le monde pour la décennie 2001 - 2010 - 2011

+ Tempête Xynthia : retour d’expérience sur les inondations par rupture de digue et qualification des responsabilités juridiques – SMACL Assurances - 2010

+ Etude de l’exposition aux risques sismique et inondations des magasins Carrefour dans 20 pays – Groupe Carrefour - 2009

+ Etude post-événementielle consécutive au passage de la tempête Klaus dans le S-O de la France : enquête auprès des collectivités territoriales sinistrées et étude de l’assurabilité des risques d’exception – SMACL Assurances- 2009

+ Risque sismique en Martinique et en Guadeloupe : préconisations techniques pour la mise en sécurité des  équipements et des personnes dans les sites le l’ANPE – Agence Nationale Pour l’Emploi - 2008

+ Réalisation d’un atlas des risques naturels par pays (étude des expositions et des vulnérabilités opérationnelles et économiques) – Groupe Carrefour – 2008

+ Analyse des expositions et des vulnérabilités aux risques inondations des sites de production d’eau potable de la Lyonnaise des eaux –Marsh Conseil  - 2007

+ Etude statistique et géographique du risque foudre en France – Foudretech  - 2007

+ Dispense de formations auprès de professionnels : Etat réglementaire des risques naturels et technologiques, l’indemnisation des risques naturels dans le monde, gestion des risques naturels dans les pays en voie de développement – 2006 - 2010

+ Assistance et conseil pour la mise en œuvre d’une plateforme de création d'indices météorologiques à destination du secteur de l'assurance  / réassurance / finance – Météo France / Metnext – 2006-2008

+ Evaluation des impacts économiques des inondations dans la basse vallée du Rhône – Chambre de commerce et de l’Industrie des Bouches-du-Rhône – 2006

+ Tsunami du 26 décembre 2004 à Banda Aceh (modélisation sismique, étude d’impact en vue de la mise en place de mesure de prévention à long-terme) – IRD – 2005-2006

+ Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place du Plan de Prévention des risques Naturels de la Côte Vermeille – DDE 66 – 2005 - 2006

+ La sécheresse géotechnique en France depuis 1900 : approche phénoménologique et économique – Guy Carpenter S.A.S – 2004-2005

+ Mise au point méthodologique du retour d'expériences en matière de gestion de crise et de situation post-catastrophe. Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'environnement. 2003

+ Mobilisation des approches économiques pour l'élaboration des PPRI. Diagnostic et préconisations. Programme de recherche du GIP Hydrosystème "Risque Inondation", 2002.

+ Aide à la concertation sur la gestion du risque inondation sur la commune du Lamentin, dans le cadre du projet de PPR, Martinique. DIREN Martinique, 2001

+ Etude de faisabilité d'un Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt dans les massifs forestiers de l'Hérault 1999 – Direction Départementale de l’Agriculture de l’Hérault.

+ Etude comparative de la gestion de deux crises d’origine volcanique (Guadeloupe 1976 et Montserrat 1995-1999) Préconisation en matière de gestion globale de crise. Institut National des Etudes de la Sécurité Civile - 1998

INTERVENTION DANS LES MEDIAS

+  Interview presse écrite : Sud-Ouest, Libération, Journal de l’île de la Réunion, Nouvel Economiste, La Tribune de l’Assurance, Le Particulier, Sciences et Vie, l’Argus de l’Assurance, AFP, Les Echos, 20 Minutes, l'Express, Ca m'Intéresse, Sciences et Vie, MAIF Info, Le Parisien, Le Figaro, Le Point

+ Intervention radio : RMC Info, Journal du matin sur Europe 1, Voice of America, France Bleue, RFI

+ Intervention télévisée : « C’est dans l’air » sur France 5, E=M6, « Touche pas à ma planète » sur Direct 8, RMC Découverte, BFM TV, Cnews, 

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