Bases de données réglementaires Rubrique contenant les bases de données réglementaires (Arrêtés, PPRN, PCS...) pour la France Base de données des arrêtés Cat' Nat' par communes depuis 1982 Nouveau! 04-04-2025 Cette base de données est établie à partir d'informations provenant du Ministère de l'Ecologie et du Ministère de l'Intérieur, recense l'intégralité des arrêtés promulguant l'état de Catastrophe Naturelle en France depuis 1982. Elle est mise à jour chaque publication d'un arrêté de reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle publié par le Ministère de l'Intérieur. Détails Base de données des Atlas des zones inondables 30-12-2024 La liste des communes disposant d'un Atlas des Zones Inondables. Cette base est issue de la base Gaspar (ex base Corinte) établie par le Ministère de l'Ecologie. Détails Base de données des DICRIM par communes 30-12-2024 La liste des communes disposant d'un Dossier d'Information Communaux sur les Risques Majeurs (DICRIM). Cette base est issue de la base Gaspar (ex base Corinte) établie par le Ministère de l'Ecologie. Détails Base de données des PCS 30-12-2024 La liste des communes disposant d'un PCS (Plan Communal de Sauvegarde). Détails Base de données des PPR par communes 30-12-2024 La liste des communes disposant d'un PPR ou d'un document assimilé (Plan de Surface Submersible ou R-111.3. Issue de la base Gaspar (ex base Corinte) établie par le Ministère de l'Ecologie, cette base simplifiée vous fournira un descriptif des périls auxquelles sont exposées les communes listées ainsi que les PPR s'y rapportant. Détails × 1 2
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