Souscription à base de données en ligne des arrêtés Cat' Cat' La base de données en ligne des arrêtés de reconnaissance / non reconnaissance de l'état de Catastrophe Naturelle regroupe l'ensemble des arrêtés par commune (métropole et DOM) obtenus depuis 1982. Les données sont actualisées après leur parution au Journal Officiel, vous disposez donc de la base de données la plus à jour qui soit. Elle vous permet d'effectuer des recherches précises d'arrêtés de catastrophe naturelle (pour une commune, un département, un type de risque...) et d'en télécharger l'extrait. Si vous rencontrez des difficultés pour remplir ce formulaire ou si vous avez besoin de renseignement complémentaires n'hésitez pas à nous contacter Informations sur le demandeur Nom :(*) Invalid Input Prénom :(*) Entrée non valide Société : Invalid Input Téléphone :(*) Donnée Invalide Adresse email :(*) Invalid Input Adresse de facturation (si nécessaire) : Entrée non valide Total : 690.00 € H.T + 138.00 € (TVA 20%) = 828.00 € TTC Entrée non valide Mode de paiement : Carte bancairePaypalChèque / Virement / BA Entrée non valide J'accepte que mes informations personnelles soient conservées sur ce site conformément à la réglementation RGPD (voir notre politique relative à la gestion des données personnelles)(*) OuiNon Validation obligatoire Sécurité antispam : cocher la case SVP(*) Entrée non valide Commander / payer Réinitialiser