Un rapport sur les modalités d’indemnisation des dégâts miniers

Le ministère du développement durable a commandé en 2010 au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) un rapport sur les modalités d’indemnisation des dégâts miniers.

Ce rapport a été rendu et présenté à la Commission Nationale de concertation sur les risques miniers le 18 janvier 2012, il est maintenant rendu public. Ce rapport, qui décrit en détail le dispositif existant, présente les difficultés rencontrées et propose plusieurs pistes d’amélioration. Il permettra d’alimenter les travaux en cours sur les réformes nécessaires du Code minier.

Source : Ministère du développement durable