Une mission d'information parlementaire sur l'indemnisation des victimes des événements naturels liés au réchauffement climatique

Comment mieux indemniser des sinistres qui résultent des aléas naturels de forte intensité ? C'est l'une des questions sur lesquelles va se pencher la mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation. Celle-ci commence ses auditions mercredi 6 février.

Lors des travaux, elle va chercher à identifier les difficultés liées à l'indemnisation des sinistres résultant des aléas naturels de forte intensité et proposer des solutions pour y remédier. Les risques climatiques seront traités au sens d'aléas naturels affectés par le changement climatique. Certains risques naturels qui sortent de ce contexte, comme les séismes et certains affaissements de terrain, ne seront a priori pas abordés.

La mission a constitué son bureau le 22 janvier dernier avec comme président Michel Vaspart (Les Républicains - Côtes d'Armor) et la rapporteure Nicole Bonnefoy (Socialiste et républicain - Charente). Le bureau est doté de sept vice-présidents : Pascale Bories (Les Républicains - Gard), Gisèle Jourda (Socialiste et républicain - Aude), Évelyne Perrot (UC - Aube), Françoise Cartron (LREM - Gironde), Maryse Carrère (RDSE - Hautes-Pyrénées), Guillaume Gontard (CRCE - Isère) et Jérôme Bignon (Les Indépendants - République et Territoires - Somme).

Cette mission fait notamment écho à la situation particulière des habitants de l'immeuble Le Signal à Soulac en Gironde. Expulsés en raison d'un recul du trait de côte, les propriétaires doivent continuer à payer les charges pour leur ancien logement sans pouvoir prétendre à une indemnisation par le fonds Barnier.