Régime d'indemnisation des Cat' Nat' : une réforme pour 2011 ?

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ALERTES EN COURS

16 et 17/04 : alerte tempête tropicale (Tam) pour le Nord de la Nouvelle Zélande

: Catégorie : Prévention des risques France; Publié le : 16 septembre 2010

Depuis 1982, et la mise en application de la loi du 13 juillet 1982, toute personne ou entreprise qui a souscrit une assurance dommages ou pertes d'exploitation sera indemnisé par son assureur dans le cas d'un sinistre résultant d'une catastrophe naturelle...

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