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Publication de la doctrine d'usage des drones pour la prévention des risques naturels et technologiques
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le décret n° 2022-1638 du 22 décembre 2022 définit, de manière limitative, les cas où les drones avec caméras (et capteurs physiques) peuvent être utilisés ainsi que les précautions relatives à l'usage des données collectées. Il prévoit par ailleurs des modalités d'information préalable du public (sauf cas d'urgence).