JO n°151 du 28 juin 2024 - Arrêté 17 juin 2024 du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles Publié le : 28 juin 2024 Modifié le : 28 juin 2024 Arrêté du 17 juin 2024 paru dans le J.O n°151 du 28 juin 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. S'identifier ou s'abonner pour lire la suite