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JO n°151 du 28 juin 2024 - Arrêté 17 juin 2024 du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles

Arrêté du 17 juin 2024 paru dans le J.O n°151 du 28 juin 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Cet arrêté concerne des événements d'inondation et de coulées de boue survenus depuis janvier 2024.

 

>>> Télécharger cet arrêté

>>> Télécharger l'intégralité la base de données des arrêtés depuis 1982 par commune

>>> Vous êtes à la recherche d'arrêté(s) ? Interrogez notre base de données en ligne

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