JO n°231 du 28 septembre 2024 - Arrêté du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 23 septembre 2024 paru dans le J.O n°231 du 28 septembre 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Cet arrêté concerne des événements d'inondation et de coulées de boue et mouvement de terrain (hors RGA) survenus en 2023 et 2024.
>>> Télécharger l'intégralité la base de données des arrêtés depuis 1982 par commune
>>> Vous êtes à la recherche d'arrêté(s) ? Interrogez notre base de données en ligne
>>> Découvrez l'ensemble de nos services "Arrêtés Cat' Nat'" : téléchargez notre plaquette " Services dédiées aux arrêtés de catastrophe naturelle"