JO n°231 du 28 septembre 2024 - Arrêté du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 23 septembre 2024 paru dans le J.O n°231 du 28 septembre 2024 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Cet arrêté concerne des événements d'inondation et de coulées de boue  et mouvement de terrain (hors RGA) survenus en 2023 et 2024.

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