Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 21 octobre 2009

Modifié le : 7 juin 2022

Le Sénat vient de mettre en ligne le rapport d'information de M. Jean-Claude FRÉCON et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances pourtant sur la qualification et l'indemnisation des sinsitres liés à la sécheresse géotechnique de 2003

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