Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 19 septembre 2009

Modifié le : 7 juin 2022

Un arrêt du 17 septembre, rendu par la cour administrative d'appel de Douai, a rendu caduque le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) du bassin aval de la vallée de la Lys.

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