Le PPRI de Douai invalidé par la Cours d'Administrative h1>
- Catégorie : Actualités réglementaires
Un arrêt du 17 septembre, rendu par la cour administrative d'appel de Douai, a rendu caduque le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) du bassin aval de la vallée de la Lys.