Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 19 novembre 2009

Modifié le : 7 juin 2022

Le ministère du Développement durable vient de publier un mémento sur le Grenelle Environnement à l'usage des Maires. Ce document regroupe de façon claire et précise, l’ensemble des mesures concernant les communes dont certaines portent sur les risques naturels majeurs.

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