Un mémento à l'usage des maires sur le Grenelle de l'environnement et les risques naturels h1>
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le ministère du Développement durable vient de publier un mémento sur le Grenelle Environnement à l'usage des Maires. Ce document regroupe de façon claire et précise, l’ensemble des mesures concernant les communes dont certaines portent sur les risques naturels majeurs.