Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 28 janvier 2010

Modifié le : 7 juin 2022

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les sociétés d'assurances mettent parfois un temps très long pour solder les indemnisations des dégâts liés aux catastrophes naturelles.

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