Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 16 mars 2010

Modifié le : 7 juin 2022

Michel Barnier, Commissaire européen en charge du Marché Intérieur et des Services a annoncé devant le Parlement européen à Strasbourg, que la Commission procéderait à un examen approfondi des régimes d'assurance contre les risques naturels, en particulier les inondations.

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