Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 22 mars 2010

Modifié le : 7 juin 2022

Le conseil d’État a examiné la semaine dernière le recours de la commune d’Azé et de plusieurs habitants du lotissement du Petit-Tertre contre l’État. Après 15 ans de procédures, la réponse est sans appel. Ils ne toucheront aucunes indemnisations pour le risque d’inondation qui les guette.

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