Comité de la prévention et de la précaution rend un avis sur le principe de précaution h1>
- Catégorie : Actualités réglementaires
Les récentes catastrophes naturelles en France (Xynthia, inondations dans Var) ont suscité des questions sur la définition du principe de précaution et ses modalités d'application, le Comité de la prévention et de la précaution vient de rendre un avis sur la décision publique en situation d'incertitude.