Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 23 juin 2010

Modifié le : 7 juin 2022

Les récentes catastrophes naturelles en France (Xynthia, inondations dans Var) ont suscité des questions sur la définition du principe de précaution et ses modalités d'application, le Comité de la prévention et de la précaution vient de rendre un avis  sur la décision publique en situation d'incertitude.

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