s'abonner
Présentation des grandes lignes de la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Catégorie : Actualités réglementaires
L'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN) et le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) du ministère de l'Economie ont présenté les grandes lignes de la réforme du régime catastrophe naturelle (cat' nat').