Présentation du projet de loi portant réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Dernière mise à jour : le 22/11/2024 à 13:36

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23 et 24/11 : alerte tempête tempérée (Bert) pour l'Irlande, le Royaume-Uni et le littoral Français de la Manche
21 au 23/11 : alerte aux orages violents pour le Sud de la Thaïlande
19 au 22/11: alerte tempête tempérée pour le Nord-Ouest des USA et le Sud-Ouest du Canada
11 au 20/11 :alerte cyclonique (Man-Yi) pour Guam, le Nord des Philippines, le Sud de la Chine et l'Est du Vietnam

: Catégorie : Actualités réglementaires; Publié le : 5 avril 2012; Modifié le : 7 juin 2022

Le ministre de l'Economie, François Baroin, a présenté en Conseil des ministres le 3 avril 2012 un projet de loi "portant réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles" (voir détail ici).

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