Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 27 avril 2012

Modifié le : 7 juin 2022

Une circulaire du 6 janvier 2012 parue au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 10 avril 2012 abroge et remplace la circulaire du 3 mars 2008 relative aux "objectifs, contenu et élaboration des plans de prévention des risques miniers (PPRM)"

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