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Le département du Territoire-de-Belfort déclaré responsable d'une rupture de digue en 2001
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le tribunal administratif de Besançon a indiqué que le département du Territoire-de-Belfort a été condamné à indemniser les assureurs et assurés des dégâts liés à une rupture de digues en 2001, qui avait provoqué l'inondation de plusieurs communes.
