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Question au Sénat relative à la procédure de reconnaissance Cat' Nat' pour la sécheresse géotechnique
- Catégorie : Actualités réglementaires
Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la procédure de reconnaissance de communes en l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain liés aux phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols.
